Question d'origine :
bonjour,
quelle est la définition d'une hypothèque , quel est son but?
Quelle est la différence avec un cautionnement bancaire? Que veux dire un cautionnement bancaire, que est le but?
merci pour votre aide!
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/01/2005 à 15h32
Hypothèque : c'est un terme juridique qui désigne la mise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire afin d'obtenir des facilités financières de la part de son créancier. En cas de défaillance du débiteur, l'hypothèque constitue une garantie de remboursement pour le créancier hypothécaire. Les banques, par exemple, prennent souvent une hypothèque sur les projets immobiliers qu'elles financent. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien, tant que celui-ci honore ses obligations financières. La mise en hypothèque est inscrite officiellement par le conservateur d'hypothèques, ainsi que l'ordre de paiement des créanciers hypothécaires, s'il y en a plusieurs, en cas de vente, du bien immobilier hypothéqué. L'inscription de l'hypothèque occasionne des frais comprenant une taxe de publicité foncière de 0,6 % du montant du bien hypothéqué et un prélèvement de 2,5 % sur le montant de cette taxe.
Caution : garantie
Source : www.bia.lu
Pour plus d'informations :
- Meilleurtaux.com
- Seloger.fr (même texte que le précédent)
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