Question d'origine :
Bonjour,
En France, l'utilisation des motocyclettes pour les détenteurs du permis A est limitée à des machines n'excédant pas 100cv. J'aimerais savoir ce qu'il en est dans tous les autres pays de la communauté européenne.
Merci de votre aide
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 17/01/2005 à 15h20
Que souhaitez-vous savoir exactement ?
Quels véhicules peut-on conduire avec un permis A dans les autres pays européens ou bien quel permis vous faut-il pour conduire une motocyclette n'excédant pas 100cv dans les autres pays d'Europe ?
Voici ce qui est indiqué sur le portail de l'information européenne :
"Depuis l'entrée en vigueur de la directive 91/439/CEE, le 1er juillet 1996, « le modèle communautaire » de permis de conduire établi par la directive 80/1263/CEE a été adapté afin de tenir compte de l'harmonisation des catégories et des sous-catégories et pour faciliter la compréhension des permis tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté. Les Etats membres doivent s'inspirer de ce modèle communautaire pour établir le permis de conduire national.
L'annexe I de la directive 91/439/CEE énonce les informations qui doivent être retranscrites sur le permis de modèle communautaire, telles que la désignation de l'autorité compétente qui délivre le permis, les catégories de véhicules, la durée de validité…
Il est également fait mention des conditions en vertu desquelles le conducteur est habilité à conduire.
Les catégories nationales, même si elles figurent sur le permis de conduire ne sont pas encore harmonisées par le droit communautaire. Il ne faut pas les confondre avec
Une catégorie nationale peut, par exemple, être une catégorie T (tracteur) qui ne correspond ni à une catégorie communautaire harmonisée, ni à une sous-catégorie. Dans ce cas, l'Etat membre dans lequel on souhaite procéder à l'échange du permis de conduire n'est pas tenu de reconnaître cette catégorie."
Source : europa.eu.int
Pour approfondir le sujet :
- Liens vers les sites nationaux de quelques Etats membres
- Motoservices.com
- Un livre sur les modèles de permis de conduire a été publié par la Commission.
"
Il répertorie les différents modèles de permis qui sont toujours valides et en cours de circulation.
Les 81 différents modèles de permis circulant dans les différents Etats membres doivent être mutuellement reconnus en application du principe de reconnaissance mutuelle, prévu par l'article 1(2) de la directive 91/439/CEE. Ce principe de reconnaissance mutuelle est également garanti par la décision de la Commission 2000/275/CE du 21 mars 2000 concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire (cette décision a été rectifiée par la décision 2002/256/CE).
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