élection d'un maire en 1849
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 12/07/2010 à 08h06
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Question d'origine :
Bonjour,
Notre commune a été créée en 1849 après une longue période de débats.
Nous avons le double de la loi de la création, la liste des conseillers municipaux élus mais aucune trace dans le registre des délibérations de notre commune de la désignation ou élection du maire. (dont nous avons le nom bien sûr).
- comment à cette date était élu ou désigné les maires ?
Merci d'avance Bonne journée -
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 13/07/2010 à 10h10
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
La création de votre commune correspond au contexte de l'avènement de la seconde République en 1848.
La loi du 3 Juillet 1848 décide l'élection des [I]conseillers municipaux au suffrage universel (masculin). Maires et adjoints, pris au sein du conseil restent nommés par le pouvoir exécutif dans les communes de plus de 6000 habitants etles communes chefs-lieux ; dans les autres ils sont élus par le conseil.[/I]
Sous la troisième République, la loi du 12 Août 1872 stipule l'élection des maires dans les communes autres que les chefs-lieux, puis la loi du 28 Mars 1882 établit enfin en règle générale la nomination des maires et adjoints par le conseil municipal, la seule exception étant la ville de Paris.
Sources :
- Les maires du consulat à nos jours
- Histoire des maires 1789-1939
- 1848 ou l'apprentissage de la République 1848-1852
Bonjour,
La création de votre commune correspond au contexte de l'avènement de la seconde République en 1848.
La loi du 3 Juillet 1848 décide l'élection des [I]conseillers municipaux au suffrage universel (masculin). Maires et adjoints, pris au sein du conseil restent nommés par le pouvoir exécutif dans les communes de plus de 6000 habitants et
Sous la troisième République, la loi du 12 Août 1872 stipule l'élection des maires dans les communes autres que les chefs-lieux, puis la loi du 28 Mars 1882 établit enfin en règle générale la nomination des maires et adjoints par le conseil municipal, la seule exception étant la ville de Paris.
Sources :
- Les maires du consulat à nos jours
- Histoire des maires 1789-1939
- 1848 ou l'apprentissage de la République 1848-1852
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