Question d'origine :
bonjour,je suis un petit artisan pâtissier dans un petit bourg,j'ai eu un client pendant près de deux ans avec qui les échange était cordiaux..puis soudainement se client décidait de ne plus venir chez moi pour allez chez mon concurrent(jusque la rien d'anormal chacun va ou il veut)mais a ma grande surprise se monsieur décidât de m'éviter comme la peste tournez la tète dans l'autre sens quand il me voyait pour ne pas me répondre a mon salut ect.ce monsieur est devenue conseiller municipale peut de temps après le début de son boudage chronique..j'ai commencer a avoir ma petite idée sur la raison de son attitude quelque mois après .sans en être vraiment sur.il s'agit d'une décision de justice m'opposant a mes voisins et concurrent qui n'avait pas trouvez mieux que de construire un chenil contre le mur de ma proprietaire a moins de deux mettre de l'entrer de mon fournil(car se monsieur était aussi chasseur)et il y avait 4 pauvre chien enfermer 24 hrs sur 24 dans un réduit bétonner de trois mètres sur deux dont les excréments liquide et blanc jaunâtre (nourri au pain dur )ne pouvais pas se dégrader du au sol dur je ne vous explique pas les nausées le matin de bonne heure du au odeurs sans compter les mouches et..après le mépris de mes voisins je fit appelle au maire pour la médiation chose qu'il fit très bien mais la réponse fut toujours le mépris et le refus sachant que les conditions d'hygiène dans mon fournil était vraiment remit en cause, mouche coller sur le pain ,et j'en passe j'ai patienter un ans puis décidait de saisir la justice qui me donna gain de cause rapidement et avec l'attestation fournie par mr le maire prouvant ma bonne fois a regler cette affaire a l'amiable pres de 15 mois auparavant les dit concurrent en fure pour leur frais d'avocat...le probleme c'est que les proprietaires de la boulangerie refuser eux aussie de me fournir une decharge afin de me laisser me depatouiller avec les gerant de leur lieu..tout le monde a donc reçu une injonction du tribunal et dans ces personnes les enfants heritier dons une affilier a ce fameux conseiller municipale ..il y a peut de temp je suis tomber par hasard sur le profile de se monsieur(il faut savoir que son numr.de tel. n'est pas sur le bulletin municipal ? )je décidait de lui envoyer un message (perso)et pas sur son mur bien sur je lui demandais donc des explication sur son attitude negative en lui rappelant que en temp que conseiller municipale vis a vis d'un des principale acteur economique une explication serait plus productive.il me repondit par une non reponse pretextant que je l'agressait parce qu'il n'etait plus client et terminait sa reponse par une menace"je ne manquerait pas monsieur de montrer votre billet d'humeur a tous mes collegues"chose qu'il fit car je me suis fait agresser verbalement par l'adjoint au maire parce que je lui ai demander si il etait partit en vacance car je ne l'avait pas vu depuis une semaine (en fait j'avais quelque chose a lui demander pour aider un couple de nouveau commercant)il continuait de repondre de facon agressive en me disant que je n'avait pas a m'occuper de cela !?c'est gens vont ouvrir ce vendredi et ce conseiller municipale m'interdit de les aider !?pour pouvoir informer nos concitoyens par la presse locale de l'ouverture prochaine d'un nouveau commerce(c'est gens ne connaisse pas la presse locale il ne son pas d'ici)apres avoir eu une explication plus tard dans la journée avec ce monsieur (j'avait pris la precaution de photocopier ma discution sur facebook)je lui demande si son collegue le lui a montrer il me repond que oui mais pas sa reponse qui comprend une menace qu'il a mit a execution...je me pose des questions;un conseiller municipale est-il en droit de discuter une decition de justice ?car apres des recherche la filliation na pas de doute!ne sont-il pas en devoir de favoriser le dialogue afin de promouvoir la cohesion social..pour moi sa reponse est tres simple t'a ouvert ta bouche tu perd un client tu la reouvre t'en perd dix !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 17/06/2010 à 09h48
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains de bien comprendre l'objet de votre message :
La décision de justice a-t-elle finalement été appliquée par votre "concurrent" ?
Dans le cas contraire, il convient de contacter votre avocat et/ou de s'adresser à un huissier de justice pour la faire appliquer.
Voir la fiche intitulée "Exécution d'une décision du juge civil" sur le site Service-public.fr.
Par ailleurs, votre maire a déjà joué un rôle de médiateur dans cette histoire. Vous dîtes qu'il a bien rempli sa fonction en fournissant une attestation prouvant votre bonne foi à régler cette affaire à l'amiable.
Regrettez-vous qu'un conseiller municipal prenne parti dans ce conflit dans lequel il pourrait éventuellement présenter un intérêt personnel ? En quoi consiste cette "menace" qu'il aurait semble-t-il mis à exécution ?
Nous ne pouvons que vous conseiller d'en discuter avec un juriste (que nous ne sommes pas) afin d'obtenir l'avis d'un professionnel. Il pourra alors vous donner un avis d'expert face aux faits précis que vous lui exposerez.
Vous trouverez quelques coordonnées de consultations juridiques gratuites dans cette précédente réponse.
En complément, vous trouverez quelques informations sur le rôle des élus sur ces pages :
- Qu’est-ce qu’un citoyen attend d’un élu ?
- Les pouvoirs de police du maire
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains de bien comprendre l'objet de votre message :
La décision de justice a-t-elle finalement été appliquée par votre "concurrent" ?
Dans le cas contraire, il convient de contacter votre avocat et/ou de s'adresser à un huissier de justice pour la faire appliquer.
Voir la fiche intitulée "Exécution d'une décision du juge civil" sur le site Service-public.fr.
Par ailleurs, votre maire a déjà joué un rôle de médiateur dans cette histoire. Vous dîtes qu'il a bien rempli sa fonction en fournissant une attestation prouvant votre bonne foi à régler cette affaire à l'amiable.
Regrettez-vous qu'un conseiller municipal prenne parti dans ce conflit dans lequel il pourrait éventuellement présenter un intérêt personnel ? En quoi consiste cette "menace" qu'il aurait semble-t-il mis à exécution ?
Nous ne pouvons que vous conseiller d'en discuter avec un juriste (que nous ne sommes pas) afin d'obtenir l'avis d'un professionnel. Il pourra alors vous donner un avis d'expert face aux faits précis que vous lui exposerez.
Vous trouverez quelques coordonnées de consultations juridiques gratuites dans cette précédente réponse.
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