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Pupilles de la nation

par Sangha, le 09/01/2005 à 16:27 - 9560 visites

Que recouvre la ''qualité" de Pupilles de la Nation ?
A qui était-elle attribuée, sous quelles conditions ?
Quelles étaient les conséquences pour l'enfant, pour la famille ?
En acs d'évoltion je précise que ma recherche porte sur la période fin XIX début XXe siècle.

Cette qualité existe-t-elle encore ? Quelles Conditions et conséquences ?

Réponse de

par gds_cdp, le 10/01/2005 à 14:40

Réponse du service Guichet du Savoir


C'est la loi du 29 juillet 1917 qui a instauré le statut de "Pupille de la Nation"... Il apparait donc difficile de faire porter vos recherches sur la fin du XIXème et le début du XXème siècle... Voici les articles du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, Titre IV : Pupilles de la Nation (partie législative) qui définissent la création de ce statut :

Article L461 :

La France adopte les orphelins :
1º Dont le père ou le soutien a été tué :
Soit à l'ennemi ;
Soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914 ;
2º Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.

Article L462 :

Sont assimilés aux orphelins :
1º Les enfants nés avant la fin des hostilités ou dans les trois cents jours qui suivront leur cessation , lorsque le père, la mère ou le soutien de famille se trouvent, à raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par un fait de guerre, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille ;
2º Les enfants dont le père ou le soutien de famille a disparu à l'ennemi, lorsque les circonstances de cette disparition et l'époque à laquelle elle remonte permettent de conclure que ce militaire est, en réalité, mort pour la France ;
3º Les enfants, victimes de la guerre au sens du chapitre Ier et titre III du livre II.

Article L463 :

Le bénéfice du présent titre est étendu :
1º Aux orphelins dont le père ou le soutien de famille est mort de blessures reçues au cours d'opérations effectuées, sur un théâtre d'opérations, par les armées de terre, de mer ou de l'air, lorsque le caractère d'opérations de guerre a été reconnu par arrêtés conjoints des ministres intéressés et du ministre de l'économie et des finances ;
2º Aux enfants nés avant la fin des opérations visées à l'alinéa précédent, ou dans les trois cents jours qui auront suivi leur cessation, lorsque le père ou le soutien de famille se trouve, à raison de blessures reçues ou de maladies contractées au cours desdites opérations, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de chef de famille.

Article L464 :

Le bénéfice de l'adoption par la nation est étendu aux enfants des citoyens de l'ancienne "Union française" ainsi qu'aux enfants d'étrangers ayant contracté un engagement pour la durée de la guerre dans les armées de la France .

Cette étude du CRHIM (Centre de Recherches Historiques sur les Sociétés Méditérranéennes, Université de Perpignan), Les Pupilles de la Nation de la Première Guerre Mondiale et leur prise en charge par la République Française - L’exemple des Pyrénées-Orientales propose la définition légale de l'état de "Pupille de la Nation" :

Les Pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou qui leur sont assimilés. Il s’agit plus précisément d’enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille (trois cas à Perpignan) est décédé au cours de la guerre, ou encore d’une victime civile de l’ennemi, c’est-à-dire un soutien de famille qui n’était pas mobilisé mais ayant cependant été tué par l’ennemi (un cas à Perpignan). Ce sont également des enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre. Les bénéficiaires de cette loi sont, par conséquent, les orphelins de guerre, les enfants des réformés n°1 et 2, et les enfants des victimes civiles du conflit.
Une question délicate à résoudre est celle des enfants des disparus, la loi du 27 juillet 1917 demeurant muette à ce sujet. Il fallut attendre la loi du 25 juin 1919, relative aux marins et aux civils disparus pendant les hostilités, pour permettre la régularisation de leur état civil sous condition d’une durée minimum de disparition fixée à deux ans à compter de la fin du conflit.


Au vu de cette question écrite au Sénat en date du 12 juin 2003 et relative à la Situation des pupilles de la nation de l'ex-Algérie française, cette situation est toujours d'actualité.

Pour mener vos recherches, je vous conseille de consulter cette étude historisque très complète : Les Enfants du deuil - Orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Olivier Faron, La Découverte 2001, dont voici une analyse critique :

A la croisée de l’histoire de la famille, de l’enfance mais aussi du rapport public/privé, l’auteur s’intéresse à une population importante, celle des 1 100 000 orphelins de guerre, transformés en « pupilles de la Nation » par la loi du 29 juillet 1917. Cette loi, sans égale en Europe, décida l’adoption des enfants de combattants morts au champ d’honneur par la Nation, jusqu’à leur majorité. Désormais, l’Etat prenait en charge des enfants dont s’étaient préoccupés des associations depuis l’été 1914. Olivier Faron retrace avec précision toute l’élaboration de cette politique publique nouvelle qui s’inscrit dans le droit fil d’un long mouvement entamé depuis la fin du XIXe siècle (notamment étudié par Henri Hatzfeld, François Ewald et André Gueslin), celui d’un lent recul de l’action privée face à la puissance étatique. L’Etat bâtit des structures nouvelles, un office national des pupilles de la nation et des offices départementaux chargés de gérer le versement des aides aux pupilles et l’accompagnement (parfois la surveillance) des familles et des conseillers de tutelle. L’auteur montre les caractères de la politique d’aide aux pupilles s’inscrivant dans un modèle social républicain particulier : le travail manuel par le biais de l’apprentissage, les vertus d’économie, d’épargne et de labeur sont encouragés chez les pupilles, fortement soutenus tout au long des années 20 par les très puissantes associations d’anciens combattants. Le bilan de cette politique étatique nouvelle dressé à la fin des années 30 est très mitigé : le nombre de malades, de décès précoces chez les pupilles révèle des conditions de vie extrêmement difficiles et souvent un grand état de pauvreté.

Indéniablement, si les pupilles ont été mythifiés dans le discours politique et dans les très nombreuses commémorations, l’aide de l’Etat s’est révélée très insuffisante, gênée par les premiers signes de crise économique. En outre, l’étude du parcours scolaire des pupilles confirme la priorité accordée à l’enseignement technique. Nombre d’entre eux n’ont pu franchir le rempart de l’enseignement secondaire, réservé à cette époque aux fils de la bourgeoisie. Les carrières réussies de célèbres pupilles comme Jean-Louis Barrault, Albert Camus ou Paul Ricoeur sont de véritables exceptions. L’échec relatif de l’aide apportée aux pupilles ne remet pas en cause, pour l’historien, la nouveauté profonde de cette forme d’intervention de l’Etat. Olivier Faron complète sa brillante démonstration en évoquant le climat des familles de pupilles : un environnement marqué par les femmes, par l’omniprésence du deuil et de la souffrance. Cet ouvrage très complet est aussi important pour la connaissance de la société française de l’entre-deux-guerres que pour appréhender les nouvelles formes de la puissance publique.
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