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Déposer une marque

par flamby69, le 05/01/2005 à 02:43 - 5228 visites

Bonjour.., et bonne année biggrin.gif

J'aimerrais avoir quelques renseignements sur les marques..
déja, est ce que nous sommes obligés de déposer une marque lors de la création d'une entreprise ?.. je crois que non. Mais alors, une autre personne peut elle creer une entreprise portant le meme nom ?
si oui, et qu'ensuite, on souhaite déposer une marque, qui a la priorité?.. est ce l'entreprise la plus ancienne?
ainsi, si la 1ere entreprise n'avait pas déposée de marque, comment la deuxieme peut elle savoir qu'il existe une entreprise portant le meme nom ? (vu qu'elle n'est pas trouvable sur des sites comme : http://www.icimarques.com/)
ceci dit, si une entreprise déposes sa marque, et qu'une autre porte le meme nom, cette derniere peut elle continuer a exister si par exemple il y a un accord entre les deux entreprises, ou bien, doit-il n'en rester qu'une ?... blink.gif
si non, quel genre d'accord peut faire l'affaire ?..

merci bcp pour votre réponse smile.gif

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 05/01/2005 à 14:52

Réponse du Département Société


"[i]Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.[/i]" (Encyclopédie informatique libre)

- Le Code de la propriété intellectuelle, livre VII est le texte de référence pour les marques de fabrique de commerce ou de service.

- Une marque s'enregistre en France à l'Institut national de propriété industrielle (INPI) pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous trouverez sur ce site tous les formulaires concernant l'enregistrement et le renouvellement d'une marque mais aussi une partie documentaire sur la legislation concernant les marques et les conditions à respecter pour protéger une marque.

- Le dépôt d'une marque doit être tel qu'il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. A ce titre, la marque ne doit donc pas posséder de similitudes avec une marque déposée antérieurement, tant visuellement qu'au niveau de la consonnance : vous ne pouvez donc pas appeler votre entreprise [i]Carrefour [/i] ou même [i]Karrefour [/i]! . Il est ainsi nécessaire de faire une recherche d'antériorité (éventuellement une recherche approfondie payante) pour les classes dans lesquelles la marque doit être déposée. L'INPI vous propose ce service.

NB : La 8ème édition de la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques comporte 34 classes de produits et 11 classes de services.

- A la Bibliothèque municipale de Lyon, vous pouvez aussi consulter les ouvrages suivants sur le sujet :

*Au coeur de la marque : créer, gérer, développer et évaluer sa marque / Géraldine Michel
*Marque, dessins & modèles : stratégie de protection, de défense et de valorisation / Nathalie Dreyfus et Béatrice Thomas
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