Question d'origine :
Bonjour.., et bonne année
J'aimerrais avoir quelques renseignements sur les marques..
déja, est ce que nous sommes obligés de déposer une marque lors de la création d'une entreprise ?.. je crois que non. Mais alors, une autre personne peut elle creer une entreprise portant le meme nom ?
si oui, et qu'ensuite, on souhaite déposer une marque, qui a la priorité?.. est ce l'entreprise la plus ancienne?
ainsi, si la 1ere entreprise n'avait pas déposée de marque, comment la deuxieme peut elle savoir qu'il existe une entreprise portant le meme nom ? (vu qu'elle n'est pas trouvable sur des sites comme : http://www.icimarques.com/)
ceci dit, si une entreprise déposes sa marque, et qu'une autre porte le meme nom, cette derniere peut elle continuer a exister si par exemple il y a un accord entre les deux entreprises, ou bien, doit-il n'en rester qu'une ?...
si non, quel genre d'accord peut faire l'affaire ?..
merci bcp pour votre réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/01/2005 à 13h52
"Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice." (Encyclopédie informatique libre)
- Le
- Une marque s'enregistre en France à
- Le dépôt d'une marque doit être tel qu'il ne porte
NB : La 8ème édition de la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques comporte 34 classes de produits et 11 classes de services.
- A la Bibliothèque municipale de Lyon, vous pouvez aussi consulter les ouvrages suivants sur le sujet :
*Au coeur de la marque : créer, gérer, développer et évaluer sa marque / Géraldine Michel
*Marque, dessins & modèles : stratégie de protection, de défense et de valorisation / Nathalie Dreyfus et Béatrice Thomas
DANS NOS COLLECTIONS :
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