Forfait journalier*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/12/2004 à 13h20
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Question d'origine :
Quel sera le montant du forfait journalier en 2005 ?
Meilleurs voeux à vous tous.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 31/12/2004 à 08h49
Le forfait journalier est facturé pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier, public ou privé ; il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
A partir du 1er janvier 2004, le montant du forfait journalier est fixé à 13 euros, sauf en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie où il est fixé à 9 euros.
A noter
Le forfait journalier peut, éventuellement, être pris en charge par votre assurance complémentaire ou par votre mutuelle : renseignez-vous auprès d'elle.
Dispense de paiement du forfait journalier
Vous êtes dispensé du paiement du forfait journalier dans les cas suivants :
- hospitalisation de la femme enceinte pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et pendant 12 jours après l’accouchement ;
- hospitalisation du nouveau-né lorsqu’elle se produit dans les 30 jours après la naissance ;
- hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d’éducation spéciale ou professionnelle ;
- vous êtes invalide de guerre avec un taux supérieur à 85 % ;
- vous dépendez du régime local d’Alsace-Lorraine ;
- vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’AME (Aide médicale de l’Etat
source : Ameli (Assuance maladie en ligne)
La Mutuelle verte (entre autres) donne les indications suivantes quant aux futures augmentations :
Ce forfait est censé couvrir les frais quotidiens d'hébergement et d'entretien et n’est pas remboursé par l’assurance maladie.
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