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Deficit public
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nico38 [ 29/12/2004 à 13:15 ]

Bonjour,
Je voudrais savoir ce que représente concretement un deficit public. L'Etat est-il debiteur aupres de personnes physiques ou morales? Peut-il se retrouver en banqueroute? Un Etat peut-il etre "rachete"? Merci d'avance

Réponse attendue le 01/01/2005 - 13:01


gds_bp [ 30/12/2004 à 12:01 ]

Réponse du service Guichet du Savoir

Déficit public : excédent des charges sur les ressources de l'ensemble des administrations publiques (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales).
Le déficit public diffère légèrement du besoin de financement des administrations publiques (solde de leur compte de capital en comptabilité nationale) : le premier tient compte, contrairement au second, des recettes de privatisation et des prêts et dotations en capital.
Des études de l'OCDE distinguent solde cyclique ou conjoncturel selon que les influences sur le solde budgétaire sont conjoncturelles (influences notamment dues à la différence entre production effective et production potentielle) ou non conjoncturelles.
Le déficit public constitue l'un des critères de convergence dans le Traité de Maastricht : il doit être inférieur à 3% du PIB.
Les déficits budgétaires et publics soulèvent plusieurs questions en économie, notamment celle de leur financement (monétaire et non monétaire) et celle de leurs effets (effet de relance, effet de multiplication, effet d'éviction, effet inflationniste...)
source : Dictionnaire d'économie et des faits économiques et sociaux contemporains

Le financement des déficits publics se fait par l'impôt, la création monétaire ou l'emprunt :
- création d'un nouvel impôt ou augmentation de ceux déjà existants. L'impôt est requis des personnes physiques ou morales, d'après leurs capacités contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée.
- création monétaire : opération consistant à créer des moyens de paiement. La création monétaire est assurée en France par les banques commerciales et le Trésor, la Banque de France jouant un rôle indispensable dans le processus de création monétaire. La monnaie créée a une contrepartie appelée "créances sur l'état".
- emprunt : dette à moyen ou long terme, remboursable en plusieurs versements ou en une seule fois, avec paiement d'un intérêt à taux fixe ou variable. Ces emprunts émis par l'Etat peuvent être sous forme de Bons du Trésor, d'OAT (obligations assimilables du Trésor).
L'Etat peut donc être débiteur auprès de personnes physiques ou morales.

Banqueroute : ce terme caractérise la faillite accidentelle ou frauduleuse d'une entreprise, d'une banque ou d'un établissement de crédit ; mais il est maintenant surtout utilisé pour qualifier la situation d'un Etat aux caisses vides qui n'arrive ni à payer tous ses fonctionnaires, ni à honorer tous ses engagements extérieurs (non-remboursement se ses créanciers, suspension des paiements des rentes versées aux porteurs de titres publics).
C'est ainsi que l'Etat espagnol, à l'époque de Philippe II (1556-1598) se déclara à trois reprises en banqueroute après avoir beaucoup emprunté pour financer ses guerres et récemment, celle de l'Argentine (voir les nombreux articles consacrés par la presse à ce problème, notamment en consultant LexisNexis à la BML).

L'Etat est une entité émanant de la légitimité d'une famille (Etat monarchique) ou de la volonté générale d'un peuple (Etat démocratique) et servant d'instrument pour faire respecter cette volonté. L'Etat est à la fois une autorité et un pouvoir. Il a des fonctions (politique, économique, sociale) qui sont plus ou moins étendues selon la nature du régime politique.

Ce n'est pas un bien matériel ou un service et ne peut donc être "acheté", mais il peut être contrôlé par des instances de régulation économique internationales (FMI, banque mondiale...).

Pour en savoir plus , consultez les documents de la salle Société.

Réponse attendue le 02/01/2005 - 12:01