Question d'origine :
Le Propriétaire d'un bien immobilier peut-il être tenu pour responsable des dégâts que son locataire a fait subir aux parties communes de l'immeuble?
Si oui, l'assurance de l'immeuble indemnsie-t-elle la réparation des dégâts ?
D'avance Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 27/12/2004 à 13h58
Comme il est indiqué sur notre page d'accueil, nous ne donnons pas de consultation juridique, néanmoins nous pouvons vous conseiller quelques ouvrages qui répondront à vos interrogations :
Propriétaires et locataires : droits et obligations
Baux d'habitation
Propriétaires, locataires qui paie quoi ?
Nous vous invitons aussi à consulter le site ServicePublic.fr à la rubrique logement. Vous y trouverez une rubrique sur les droits et devoirs du locataire ainsi que des précisions sur l'assurance de ce dernier et la notion de "risque locatif" ainsi que des références d'organismes pouvant vous renseigner plus précisément.
Enfin, vous pouvez aussi consulter le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances dans l'onglet "L'assurance et vous", rubrique "Le logement".
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