Question d'origine :
bonjour
voilà je recherche des informations sur le referendum, ce qu'on peut en penser (négatif et positif)... si elle bien apliquée, indispensable, les dates de grands referendums, dans quels cas le referendum est utile et utilisé..
merci d'avance!!
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/12/2004 à 09h38
"
Le référendum est donc, avant tout, un
On glisse alors vers le plébiscite. En théorie, la distinction est claire. On parle de référendum si la réponse populaire est donnée en fonction de la question posée, et de plébiscite lorsque la réponse tient compte de la personnalité de l'auteur de la question. Le chantage au départ et la personnalisation du pouvoir peuvent faire glisser le référendum vers le plébiscite. Le général de Gaulle a eu tendance à utiliser le référendum en ce sens (cf De Gaulle et le référendum). Toutefois, les deux derniers référendums n'ont pas emprunté cette voie. Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2002 pour le quinquennat) n'ont lié la poursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire qu'ils avaient initiée."
Source : A quoi sert un référendum ?
Sous la Ve République,
Cinq ont concerné l'organisation des pouvoirs publics:
- l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination, le 8 janvier 1961;
- l'approbation des accords d'Evian et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie, le 8 avril 1962;
- l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, le 28 octobre 1962;
- la création des régions et la rénovation du Sénat, le 27 avril 1969;
- les dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988, le 6 novembre 1988;
et deux ont autorisé la ratification d'un traité:
- le traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne et trois autres pays aux Communautés européennes, le 23 avril 1972;
- le traité sur l'Union européenne, le 20 septembre 1992.
Source : "Le référendum sous la Ve République" de Michel de VILLIERS
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter :
- Vie-publique.fr : Qu'est-ce qu'un référendum ?
- un document intitulé "Le référendum sous la Ve République" de Michel de VILLIERS sur le site du Conseil Constitutionnel.
- une présentation du référendum de l'article 11 par la Gazette des Communes.
- un article intitulé "Référendum : le point mort" de Raymond Ferretti, Maître de conférences, qui présente les inconvénients du référendum.
- enfin, sur le site du Sénat, vous trouverez une synthèse de l'étude de législation comparée portant sur le
(Musée d'Histoire contemporaine)
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/12/2004 à 21h43
Pourriez vosu em conseiller des ouvrages, des sources sur le referendum? merci
et joyeuses fêtes !
et joyeuses fêtes !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/12/2004 à 08h59
Voici quelques ouvrages disponibles à la Bibliothèque municipale de Lyon :
-
-
-
-
-
-
Pour élargir le sujet :
-
-
-
-
-
-
-
Quelques ouvrages sur les institutions politiques de la France.
Bibliographie sur la souveraineté issue d'un cours de politique comparée de Sciences politiques :
* Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, 1965, Paris, PUF, 1990, p 140 et s
* Jean-Louis Quermonne, « Le référendum : essai de typologie prospective », Revue du Droit Public, 1985, p 580 et s.
* Michèle Guillaume-Hofnung, Le référendum, 1987, Paris, PUF, Que sais-je ?, 1994, pp 27-31.
* Francis Hamon, Le référendum, Paris, La documentation française, 1997.
* Jean-Marie Denquin, « Le déclin du référendum sous la Vème République », Revue du Droit Public, 1998, pp 1607-1608.
* « Campagnes électorales », Pouvoirs, Paris, Seuil, 1992.
* « La souveraineté », Pouvoirs, Paris, Seuil, 1993
* « Le référendum », Pouvoirs, n°77, Paris, Seuil, 1996.
* « Fin des souverainetés », Revue Politique et Parlementaire, n° 1012, 2001.
* Robert Legros, La question de la souveraineté : droit naturel et contrat social, Paris, Ellipses, 2001.
* Pierre Zémor, Pour un meilleur débat public, Paris, Presses de Sciences-Po, 2003.
Autres bibliographies disponibles sur le web :
- Bibliographie sur la thématique : Citoyenneté et pouvoirs réalisée par le CRDP de Rouen.
- Bibliographie de droit constitutionnel disponible sur le site Conseil-Constitutionnel.fr
Enfin, vous pouvez également parcourir les sources web citées dans la précédente réponse.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter