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referendum

par trinity, le 21/12/2004 à 17:03 - 5214 visites

bonjour smile.gif

voilà je recherche des informations sur le referendum, ce qu'on peut en penser (négatif et positif)... si elle bien apliquée, indispensable, les dates de grands referendums, dans quels cas le referendum est utile et utilisé..

merci d'avance!!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 22/12/2004 à 10:38

Réponse du service Guichet du Savoir

[i]"Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. La Constitution prévoit trois cas de référendum : pour l'adoption d'un projet de loi ou autorisant la ratification d'un traité (art.11), pour consulter les électeurs d'une collectivité territoriale sur un projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art.72-1), et pour réviser la Constitution (art.89).

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de « démocratie directe » car il permet au peuple d'intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale. Aujourd'hui, beaucoup d'observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Education nationale).

Le référendum, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du Président de la République.
On glisse alors vers le plébiscite. En théorie, la distinction est claire. On parle de référendum si la réponse populaire est donnée en fonction de la question posée, et de plébiscite lorsque la réponse tient compte de la personnalité de l'auteur de la question. Le chantage au départ et la personnalisation du pouvoir peuvent faire glisser le référendum vers le plébiscite. Le général de Gaulle a eu tendance à utiliser le référendum en ce sens (cf De Gaulle et le référendum). Toutefois, les deux derniers référendums n'ont pas emprunté cette voie. Ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2002 pour le quinquennat) n'ont lié la poursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire qu'ils avaient initiée."[/i]
Source : A quoi sert un référendum ?

Sous la Ve République, sept référendums ont eu lieu en application de l'article 11, et toujours sur proposition du gouvernement.
Cinq ont concerné l'organisation des pouvoirs publics:
- l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination, le 8 janvier 1961;
- l'approbation des accords d'Evian et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie, le 8 avril 1962;
- l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, le 28 octobre 1962;
- la création des régions et la rénovation du Sénat, le 27 avril 1969;
- les dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988, le 6 novembre 1988;
et deux ont autorisé la ratification d'un traité:
- le traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne et trois autres pays aux Communautés européennes, le 23 avril 1972;
- le traité sur l'Union européenne, le 20 septembre 1992.
Source : "Le référendum sous la Ve République" de Michel de VILLIERS

Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter :
- Vie-publique.fr : Qu'est-ce qu'un référendum ?
- un document intitulé "Le référendum sous la Ve République" de Michel de VILLIERS sur le site du Conseil Constitutionnel.
- une présentation du référendum de l'article 11 par la Gazette des Communes.
- un article intitulé "Référendum : le point mort" de Raymond Ferretti, Maître de conférences, qui présente les inconvénients du référendum.
- enfin, sur le site du Sénat, vous trouverez une synthèse de l'étude de législation comparée portant sur le référendum d'initiative populaire.


user posted image
Affiche de Lefor et Openo pour le référendum de 1958
(Musée d'Histoire contemporaine)

Réponse de trinity

par trinity, le 23/12/2004 à 22:43

Pourriez vosu em conseiller des ouvrages, des sources sur le referendum? merci
et joyeuses fêtes ! huh.gif

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 24/12/2004 à 09:59

Réponse du service Guichet du Savoir

Voici quelques ouvrages disponibles à la Bibliothèque municipale de Lyon :
- Le référendum édité en 1997 par la Documentation française. Documents réunis et commentés par Francis Hamon
- Le référendum de Michèle Guillaume-Hofnung, dans la collection "Que sais-je ?"
- Le référendum de Michèle Guillaume-Hofnung (2e édition)
- Le référendum : étude comparative de Francis Hamon
- Textes constitutionnels sur le référendum de Stéphane Diémert
- Référendum et plébiscite : essai de théorie générale par Jean-Marie Denquin

Pour élargir le sujet :
- Le référendum en Europe : bilan et perspectives : actes du colloque organisé [par l'Université de Paris-Sud] les 28-29 janvier 2000 à la Maison de l'Europe de Paris ; sous la dir. de Francis Hamon et Olivier Passelecq
- Pour des états-généraux de la souveraineté nationale par Alain Bournazel et Étienne Tarride. En appendice, choix de documents
- Philosophie de la République par Blandine Kriegel
- La Question de la Souveraineté par Robert Legros
- Pour un meilleur débat public de Pierre Zémor
- Le principe de souveraineté par Gérard Mairet
- La souveraineté du peuple de Marcel David

Quelques ouvrages sur les institutions politiques de la France.

Bibliographie sur la souveraineté issue d'un cours de politique comparée de Sciences politiques :
* Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, 1965, Paris, PUF, 1990, p 140 et s
* Jean-Louis Quermonne, « Le référendum : essai de typologie prospective », Revue du Droit Public, 1985, p 580 et s.
* Michèle Guillaume-Hofnung, Le référendum, 1987, Paris, PUF, Que sais-je ?, 1994, pp 27-31.
* Francis Hamon, Le référendum, Paris, La documentation française, 1997.
* Jean-Marie Denquin, « Le déclin du référendum sous la Vème République », Revue du Droit Public, 1998, pp 1607-1608.
* « Campagnes électorales », Pouvoirs, Paris, Seuil, 1992.
* « La souveraineté », Pouvoirs, Paris, Seuil, 1993
* « Le référendum », Pouvoirs, n°77, Paris, Seuil, 1996.
* « Fin des souverainetés », Revue Politique et Parlementaire, n° 1012, 2001.
* Robert Legros, La question de la souveraineté : droit naturel et contrat social, Paris, Ellipses, 2001.
* Pierre Zémor, Pour un meilleur débat public, Paris, Presses de Sciences-Po, 2003.

Autres bibliographies disponibles sur le web :
- Bibliographie sur la thématique : Citoyenneté et pouvoirs réalisée par le CRDP de Rouen.
- Bibliographie de droit constitutionnel disponible sur le site Conseil-Constitutionnel.fr

Enfin, vous pouvez également parcourir les sources web citées dans la précédente réponse.
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