Question d'origine :
lorsqu'un salarié dipose d'un véhicule de fonction, il est logiquement tenu de l'utiliser pour ses déplacements professionnels, et il peut l'utiliser pour ses déplacements privés.
pour les jours où il n'a pas de déplacements professionnels, pour effectuer le trajet "domicile <-> société" il peut s'avérer qu'il préfère utiliser son véhicule personnel.
l'employeur a-t-il le droit de lui imposer l'utilisation du véhicule de fonction pour ce trajet non professionnel, effectué en dehors des heures travaillées ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 18/12/2004 à 14h08
Votre question suppose une compétence poussée en droit du travail (et en particulier en matière d’avantages en nature), que nous n’avons pas.
Il vous faudra feuilleter un code du travail récent (en accès à la Bibliothèque municipale de Lyon), ou consulter des sites experts sur Internet. En voici quelques-uns :
- avis-droit-social.net est un site spécialisé en droit et propose un service de questions/réponses. Une question similaire à la vôtre a été posée et a fait l’objet d’une réponse (cf. Q du 19/05/03 n° 1495)
- L'entreprise.com offre des dossiers et articles sur les véhicules de fonction (mars 2003) et (février 2004), et également un service de questions/réponses.
- Sur TPE-PME.com, vous trouverez un dossier intitulé Véhicule d'entreprise : régime fiscal
- Sur RFConseil.com (information juridique pour les entrepreneurs), vous pouvez lire cet article sur les véhicules de fonction.
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