Actualisation d'un prix - travaux batiment
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/10/2009 à 11h03
362 vues
Question d'origine :
Bonjour à tous,
il me serait très agréable que vous m'aidiez pour comprendre les indices B.T.01.
travaux du bâtiment.
J'ai fait faire des travaux sur ma maison en Décembre 1990, après bien des tergiversations la compagnie d'assurance m'a remboursé en MARS 1997, sans aucune actualisation des prix.
Pourriez vous me dire l'indice à appliquer : taux du BT 01 , qui aurait permis qu'un juste remboursement me soit donné à l'époque , c'est à dire en 1997 ?
Bien sincèrement merci
Yeti
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/10/2009 à 15h15
Réponse du service Guichet du Savoir
A parution mensuelle, l'indice BT01 entre dans le calcul des indexations prévues par certains contrats de construction d'un bien immobilier.
Auparavant, jusqu'au 1er janvier 2006 et l'apparition de l'indice de référence des loyers (IRL), l'indice BT01 permettait la révision du loyer d'un bien immobilier locatif (cf. diagnostic-expertise.com)
Indice national du bâtiment, référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment ; publié chaque mois. (cf. credit-immobilier.compareo.ne)
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l'Habitation, l'Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. (cf. tpe-pme.com)
L'indice BT 01, index national du bâtiment tous corps d'Etat, est publié mensuellement au journal officiel par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Cet indice est quelquefois choisi en matière de révision contractuelle des loyers se rapportant à des baux commerciaux.
En matière de vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, la révision du prix, si elle prévue dans l'acte, ne peut intervenir qu'en fonction de la variation de cet indice. On rappelle que la révision ne peut être faite que dans la limite de 70 % de la variation de cet indice. L'indice de base est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou dépôt.
En matière de contrat de construction d'une maison individuelle, la révision de prix, si elle est prévue au contrat, ne peut également être calculée qu'en fonction de la variation de cet indice, et selon une des deux modalités prévues par les textes. (cf. sodip.com)
etc.
Aucun des documents que nous avons consulté ne fait référence à une indexation des remboursements des assurances, au BT 01.
Pour vous en assurer, nous vous conseillons de vous adresser à l'ADIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) de votre région.
Vous pouvez consulter tous les indices BT 01, paru au Journal Officiel depuis 1986, sur logement.gouv.fr.
A parution mensuelle, l'indice BT01 entre dans le calcul des indexations prévues par certains contrats de construction d'un bien immobilier.
Auparavant, jusqu'au 1er janvier 2006 et l'apparition de l'indice de référence des loyers (IRL), l'indice BT01 permettait la révision du loyer d'un bien immobilier locatif (cf. diagnostic-expertise.com)
Indice national du bâtiment, référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment ; publié chaque mois. (cf. credit-immobilier.compareo.ne)
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l'Habitation, l'Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. (cf. tpe-pme.com)
L'indice BT 01, index national du bâtiment tous corps d'Etat, est publié mensuellement au journal officiel par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Cet indice est quelquefois choisi en matière de révision contractuelle des loyers se rapportant à des baux commerciaux.
En matière de vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, la révision du prix, si elle prévue dans l'acte, ne peut intervenir qu'en fonction de la variation de cet indice. On rappelle que la révision ne peut être faite que dans la limite de 70 % de la variation de cet indice. L'indice de base est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou dépôt.
En matière de contrat de construction d'une maison individuelle, la révision de prix, si elle est prévue au contrat, ne peut également être calculée qu'en fonction de la variation de cet indice, et selon une des deux modalités prévues par les textes. (cf. sodip.com)
etc.
Aucun des documents que nous avons consulté ne fait référence à une indexation des remboursements des assurances, au BT 01.
Pour vous en assurer, nous vous conseillons de vous adresser à l'ADIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) de votre région.
Vous pouvez consulter tous les indices BT 01, paru au Journal Officiel depuis 1986, sur logement.gouv.fr.
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