Question d'origine :
Bonjour,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical d'une résidence de 48 logements à Toulon dans le Var, nos poubelles sont actuellement stockées au fond d'un des 2 parkings extérieurs de la résidence à l'air libre sans aucune protection extérieur et la vue de tous (et à quelque mètre d'une autre résidence), elles sont manipulées à travers le parking chaque soir par une société pour les déposer dans la rue avant la collecte .
Ma question est :
Avons nous obligation de créer une local poubelle en rapport au règlement sanitaire régional qui indique l'obligation de ce local (avec porte étanche, aération, arrivée d'eau, évacuation d'eau, etc.).
Ce règlement stipule également l'interdiction de manipuler les poubelles au travers d'un parking (ce qui est notre cas).
Pourriez vous m'éclairer et me dire si nous avons obligation de créer un local en vue du respect des normes et loi en vigueurs dans le Var et en France
Pour information, nous avons la possibilité technique de créer ce local en bordure de rue, mais malheureusement repousser à deux reprises et la majorité des copropriétaires !
Dans l'attente de votre réponse
Très cordialement,
yoyonat83
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 06/10/2009 à 14h47
Voir l'
Pour la mise en pratique et l’éventuel construction de ce local à poubelle, nous vous conseillons dans un premier temps de vous adresser directement auprès de votre mairie pour consulter «
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