Question d'origine :
Bonjour.
Deux Rafales au fond de la mer... Vu le prix d'un de ces appareils (un nombre respectable de millions d'€uros), j'aimerais savoir si les aéronefs de l'armée française, et plus largement les véhicules militaires de tous types, sont couverts par une police d'asurance de la même façon que les véhicules "civils". Et si non, qui paie l'ardoise ?
Avec mes remerciements
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/09/2009 à 16h15
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Comme l'indique Bruno Abescat dans un article paru dans Lexpress et intitulé "L'Etat manque d'assurance" :
Pour ses véhicules comme pour ses chantiers, il s'assure lui-même. [...]
en France, l'Etat est son propre assureur .
Ce principe - inégalitaire - de gestion trouve sa première formulation le 23 septembre 1889: «L'administration considère que l'Etat, à raison du grand nombre et de l'importance de ses propriétés, doit être son propre assureur. Le chiffre annuel des primes que le Trésor aurait à payer, en cas d'assurance de tous ses immeubles, serait disproportionné avec la somme des indemnités qu'il pourrait être appelé à toucher.» Depuis, cette pratique a été consacrée dans les textes lorsque les régimes légaux d'assurance obligatoire ont été institués (on en compte désormais 90). L'Etat s'est ainsi affranchi de ce qu'il exige de ses administrés. En particulier d'assurer leurs automobiles (loi du 27 janvier 1958) et leurs travaux de construction (loi du 4 janvier 1978).
C'est ce qui est confirmé dans cette note portant sur les conditions d’utilisation et d’assurance des véhicules militaires (attention, il s'agit d'une instruction relative à la circulation automobile).
Concernant l'incendie de forêt de cet été provoqué par des tirs de balles traçantes effectués au camp militaire de Carpiagne, Olivier-Jourdan Roulot et Jean Guisnel publiaient ceci dans un article intitulé "L'heure des comptes - Incendie" paru dans Le Point du 30 Juillet 2009 :
Qui va payer ? A cette question, qui suit l'incendie provoqué le week-end dernier par un tir -pourtant interdit- de balles traçantes par des légionnaires au camp militaire de Carpiagne et qui a réduit en cendres 1 300 hectares, le gouvernement a déjà répondu. L'armée de terre remboursera les dégâts, comme elle l'a fait à cinq reprises depuis 2007. [...] Les plantations seront faites dans les règles de l'art, sur le budget de l'armée de terre. » En effet, lorsqu'il s'agit de sinistres provoqués par ses agents, l'Etat est son propre assureur.
Nous supposons donc que c'est l'armée de l'air qui "paiera l'ardoise" sur son budget.
Bonjour,
Comme l'indique Bruno Abescat dans un article paru dans Lexpress et intitulé "L'Etat manque d'assurance" :
Pour ses véhicules comme pour ses chantiers, il s'assure lui-même. [...]
Ce principe - inégalitaire - de gestion trouve sa première formulation le 23 septembre 1889: «L'administration considère que l'Etat, à raison du grand nombre et de l'importance de ses propriétés, doit être son propre assureur. Le chiffre annuel des primes que le Trésor aurait à payer, en cas d'assurance de tous ses immeubles, serait disproportionné avec la somme des indemnités qu'il pourrait être appelé à toucher.» Depuis, cette pratique a été consacrée dans les textes lorsque les régimes légaux d'assurance obligatoire ont été institués (on en compte désormais 90). L'Etat s'est ainsi affranchi de ce qu'il exige de ses administrés. En particulier d'assurer leurs automobiles (loi du 27 janvier 1958) et leurs travaux de construction (loi du 4 janvier 1978).
C'est ce qui est confirmé dans cette note portant sur les conditions d’utilisation et d’assurance des véhicules militaires (attention, il s'agit d'une instruction relative à la circulation automobile).
Concernant l'incendie de forêt de cet été provoqué par des tirs de balles traçantes effectués au camp militaire de Carpiagne, Olivier-Jourdan Roulot et Jean Guisnel publiaient ceci dans un article intitulé "L'heure des comptes - Incendie" paru dans Le Point du 30 Juillet 2009 :
Qui va payer ? A cette question, qui suit l'incendie provoqué le week-end dernier par un tir -pourtant interdit- de balles traçantes par des légionnaires au camp militaire de Carpiagne et qui a réduit en cendres 1 300 hectares, le gouvernement a déjà répondu. L'armée de terre remboursera les dégâts, comme elle l'a fait à cinq reprises depuis 2007. [...] Les plantations seront faites dans les règles de l'art, sur le budget de l'armée de terre. » En effet, lorsqu'il s'agit de sinistres provoqués par ses agents, l'Etat est son propre assureur.
Nous supposons donc que c'est l'armée de l'air qui "paiera l'ardoise" sur son budget.
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