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Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

D'après ce document publié sur le site de l'Académie d'Amiens :

Selon l’article 2 du décret n°92-850 du 28/08/92 : « les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les ATSEM participent à la vie éducative. »
Ce décret donne un statut aux ATSEM, mais néanmoins il n’explicite pas quelles sont exactement leurs attributions au sein de l’école et de la classe. Car en effet, comment définir l’assistance au personnel enseignant ? Où et quand commence-t-elle ? Dans la pratique, les relations enseignants / ATSEM ne sont pas toujours aussi simples. Comment trouver ensemble les limites du rôle de chacun ? Le problème est d’autant plus complexe que chaque commune peut prendre des dispositions particulières quant à l’organisation du travail des ATSEM.


Il semblerait que les fonctions et missions de l'ATSEM ne soient pas clairement définies par les textes nationaux. C'est pourquoi existent des règlements départementaux qui ont pour objet de définir les charges, devoirs et droits des ATSEM dans les écoles maternelles du département.

La difficulté d’élaboration d’un tel règlement réside dans le fait que l’imprécision des textes a généré des pratiques différentes d’une collectivité à une autre en matière d’organisation de l’enseignement maternel. En effet, les textes ne sont pas explicites quant aux effectifs puisque l’article R 412-27 du Code des communes dispose que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. »
En général, l’encadrement peut être ainsi interprété : un agent pour une ou deux classes.
Par ailleurs, des pratiques différentes se dessinent : dans certaines communes, les A.T.S.E.M. assurent l’aide aux enseignants pendant les heures scolaires, la surveillance de la cantine, la garderie péri-scolaire. En contrepartie, elles n’assurent pas l’entretien des classes et du matériel. Au contraire dans d’autres communes, les A.T.S.E.M. consacrent une partie plus importante de leur temps de travail aux tâches d’entretien des salles de classe mais elles ne s’occupent pas de la cantine ou de la garderie péri-scolaire.
cf règlement intérieur des ATSEM de l'Isère


Certaines limites sont fixées par le Règlement Départemental mais nous ne savons pas si le vôtre prévoit les tâches à effectuer par un ATSEM pendant la surveillance de la sieste ...
Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre centre de gestion pour en savoir plus.


Autres documents abordant le sujet mais n'apportant pas d'éléments d'éclaircissement sur le sujet :
Document repère pour l'école maternelle – Les temps éducatifs dans la journée de l'enfant
La sieste, pourquoi, quand, où, comment ?
La Sieste en maternelle

Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse, de mon côté je cherche moi aussi..... Pas si simple ! Par contre, un article paru en février dans le n° 311 de la lettre du cadre territorial (avant mars2006) apporterait quelques éclairages sur le rôle et la mission des A T S E M au sein de l'école (notamment en ce qui concerne la sieste)....J'aimerais pouvoirretrouver cet article et savoir s'il concerne toutes les atsems en maternelle......
Par avance, merci de votre aide.....

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Le n°311 de la Lettre du cadre territorial datant du 15 février 2006 est consultable à la Bibliothèque municipale de Lyon à la Part Dieu.

Après l'avoir consulté, apparaissent effectivement en page 39 de ce numéro les éléments suivants :

"La sieste et la récréation
L'ATSEM peut se voir confier la surveillance de la sieste. Lorsque l'ATSEM se voit confier la surveillance de la sieste, cette tâche doit constituer son activité principale et ne pas être interrompue par d'autres travaux."

Cet article précise qu'il existe un Dossier d'expert sur le sujet : "Les ATSEM, Dossier d'experts n°428, une publication de Territorial Editions"

Nous avons retrouvé cette même phrase dans le règlement du CDG 67 : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : "Règlement de travail décembre 2003 - Comité technique paritaire adopté par le comité technique paritaire le 25 novembre 2003 et par le conseil d'administration du CDG67 le 16 Décembre"... ou encore dans le Guide administratif - Saint-Martin-d'hères.

Avez-vous consulté le règlement de votre département ou contacté votre collectivité territoriale pour savoir si ceci était précisé dans un document quelconque ?

Pour plus d'information, vous pouvez également contacter le 3939 : Allô Service Public qui répond à toute question sur les métiers de la fonction publique.