Couverture maladie universelle*

Réponse du service Guichet du Savoir

Qu'est-ce que la CMU (couverture maladie universelle) ?

1/ La sécurité sociale ne rembourse pas tous les soins mais environ 75 % des dépenses de santé. Pour faire face à ce qui reste à charge, la grande majorité des Français bénéficie d'une couverture maladie complémentaire, soit à titre individuel auprès d'une mutuelle ou d'une société d'assurance, soit dans le cadre d'une protection d'entreprise.
Pour les personnes aux faibles ressources, la situation est difficile car le coût d'une bonne protection complémentaire est élevé. C'est pourquoi a été créée la CMU complémentaire (loi du 27 juillet 1999) qui donne droit à la prise en charge des dépenses que ne rembourse pas la sécurité sociale. La CMU complémentaire remplace l'ancienne aide médicale départementale.
2/ Les personnes qui n'ont pas de régime d'assurance maladie dans les conditions habituelles (activité professionnelle, conjoint ou enfant d'un travailleur, retraité…) ont droit, dès lors qu'elles résident régulièrement en France, à la protection du régime général. C'est ce qu'on appelle la CMU de base.
source : CMU

Le rapport d'évaluation de la CMU de décembre 2003 (le dernier publié) et le rapport d'activité 2003 indiquent le nombre de bénéficiaires, le montant des dépenses... mais pas le pourcentage d'actes en CMU effectués par les médecins généralistes.

Réponse du service Guichet du Savoir


En complément de la réponse précédente, nous avons trouvé des chiffres mais uniquement pour la Région Rhône Alpes, dans ce rapport 2003 de la DRASS Rhône-Alpes (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) : Monographie territoriale des bénéficiaires de la CMU et analyse du recours aux soins et des consommations de soins en Rhône-Alpes. Dans la partie 3, Recours aux soins des bénéficiaires de la CMU-C, vous trouverez un tableau en page 42 avec ces pourcentages :

% des actes en médecine générale pour bénéficiaires CMU dans la totalité des actes : 6,9% pour le secteur I (médecins conventionnés ne pratiquant pas de dépassement d'honoraires) et 4,2% pour le secteur II.

Par ailleurs, le rapport d'évaluation précité dans la réponse précédente était le premier du genre, on peut espérer que d'autres plus complets suivront.