Question d'origine :
Existe-t-il un texte (loi, décret ou autre) réglementant la pratique et la circulation des skateboards, rollers, vélos et autres trotinettes sur les trottoirs ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 02/04/2004 à 16h33
Le commentaire de l'article R 412-34 (Dalloz 2003) précise que les utilisateurs de patins à roulettes sont assimilés à des piétons à défaut d'une réglementation spécifique.
Le sujet a fait l'objet de questions aux ministres par l'intermédiaire du Sénat ou de l' Assemblée nationale (question N° 39541 posée en 2000 que vous pouvez retrouver facilement sur le site de l'Assemblée.
Les déplacements en skateboards et trottinettes sont apparemment régis de même.
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