législation*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/12/2004 à 19h43
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Question d'origine :
bonjour ! j'aimerais connaître la législation concernant les "réserves de chasse et de faune sauvage "; particulièrement dans le Parc Régional des Volcans d'Ardèche.
La chasse y est-elle tolérée, interdite, contrôlée, etc..... Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/12/2004 à 15h05
40e
Les
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Les
Il n'y a pas de mesure particulière concernant la chasse dans ces Parcs (contrairement aux Parcs nationaux et aux réserves naturelles).
Ce sont les dispositions législatives et réglementaires générales qui sont appliquées.
L'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) vous donne toutes les précisions se rapportant au permis de chasser ainsi qu'à la gestion des espaces naturels par le droit de la chasse et de la protection de la nature.
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