Réponse du département Société
Comme mentionné dans la
Charte et règles du Guichet du savoir nous ne délivrons pas de consultations juridiques.
Sur le site
Service public vous pouvez consulter un question/réponse sur les compétences des huissiers. Tapez
Huissier dans le cadre de recherche puis cliquer sur
Tous les résultats dans le guide Vos droits et démarches
A noter l’
ordonnance relative au statut des huissier.
Nous vous signalons enfin un article des
Echos dont voici un extrait :
Rôle et statut : Pour comprendre, la profession d’huissier, un peu d’histoire est utile: Au Moyen Age, la multiplication des juridictions rend nécessaire l’apparition d’agents disposant d’une autorité incontestée: les « Sergents » et les « Huissiers ». Les sergents mettaient en forme les demandes des plaideurs et exécutaient les décisions rendues par les juges. Les huissiers (dont le nom vient de « l’huis », la porte) avaient la charge du service des audiences et de la police des tribunaux……
Régler une difficulté : Comme les autres professionnels libéraux exerçant leur activité en vertu d’un monopole, les huissiers de justice sont administrés et représentés par des ordres professionnels.
Les chambres départementales regroupent tous les huissiers de justice d’un même département. Ce sont elles qui examinent toutes les réclamations de la part de tiers contre les huissiers de justice. Les chambres régionales constituées auprès des Cours d’appel complètent l’action des chambres départementales. Enfin, une chambre nationale (44 Rue de Douai 75009 Paris Tél. 01 49 70 12 90 Fax : 01 40 16 99 35 site Internet:
Chambre nationale des huissiers de justice) est l’organe de liaison entre la profession et les pouvoirs publics, plus spécialement, le ministère de la justice.
Vous trouverez sur ce même site les coordonnées des chambres départementales et régionales (cliquez sur
Annuaire). Vous découvrirez également l’historique de la profession et apprendrez qui est et que fait l’huissier de justice