lundi de pentecote férié
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/05/2009 à 11h08
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Question d'origine :
Bonjour,
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est à nouveau férié. Je sais que cette décision a été prise à l'Assemblée Nationale, confirmée par le Sénat.
Mais quel est le texte législatif de référence ?
Merci beaucoup
Cécile
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/05/2009 à 14h42
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Votre information est incomplète : le jour de Pentecôte est bien redevenu un jour férié... mais un autre jour "travaillé non rémunéré" est toujours redevable par les salariés. C'est la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité qui en définit les modalités :
A compter de la publication de la présente loi et à titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
Pour en savoir plus, cet article de L'Entreprise et cette fiche du Ministère du travail sur la journée de solidarité.
Bonjour,
Votre information est incomplète : le jour de Pentecôte est bien redevenu un jour férié... mais un autre jour "travaillé non rémunéré" est toujours redevable par les salariés. C'est la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité qui en définit les modalités :
A compter de la publication de la présente loi et à titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
Pour en savoir plus, cet article de L'Entreprise et cette fiche du Ministère du travail sur la journée de solidarité.
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