Question d'origine :
Bonjour cher guichet,
Ce vendredi 12 décembre j'ai lu dans le journal "Le Monde," sur 16 lignes en dernière colonne de la page 15 que "l'Etat allait injecter dans la journée 10,5 milliards d'euros dans les grandes banques françaises [...] sous forme de titres de dette subordonnés[...]
Mes souvenirs d'économie étant assez lointains (et je ne sais meme pas si les profs m'en ont parlé...!) serait-il possible en tant que simple contribuable d'avoir une idée meme approximative de la définition de ces fameux "titres de dette subordonnés ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 16/12/2008 à 15h42
Titre de dette subordonné
Un titre de dette subordonné est un actif financier obligataire, dont le remboursement dépend du remboursement préalable des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). De ce point de vue, il est très proche d’une action.En contrepartie de ce risque supplémentaire, le taux d’intérêt est plus élevé que celui servi aux autres créanciers.
Titre super subordonné à durée indéterminée (ou TSSDI)
Les titres qui vont être émis par les banques françaises et souscrits par la Société de Prises de Participation de l’Etat d’ici la fin de l’année 2008 sont des TSSI (Titres super subordonnés à durée indéterminée). Ce ne sont pas des actions, mais des obligations de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Néanmoins un remboursement anticipé est possible à certaines échéances au gré de l’émetteur de la dette. Dans ce cas particulier, il est prévu une première date de remboursement anticipé possible à l’initiative des banques émettrices dans 5 ans. Ces titres ont une rémunération annuelle qui est conditionnée au paiement d’un dividende, ou à la réalisation d’un résultat. Le taux de rémunération de ces titres sera celui des emprunts d’Etat à 5 ans + environ 400 « points de base » c’est-à-dire 4 %.
Il ne s’agit pas d’actions. Il n’y a pas d’entrée de l’Etat au Conseil de surveillance. Ces fonds n’entrainent pas de dilution de capital pour les actionnaires existants. L’accueil boursier a été favorable.
Bien que n’étant pas des actions, ces titres de dette de durée indéterminée sont considérés comme des fonds propres selon les règles internationales de la BRI
in : la Finance pour tous
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Un actif représente tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour un agent économique. Il s'agit de biens ou de capacités possédés, susceptibles d'être vendus ou loués à d'autres agents moyennant rémunération.
Trois catégories d'actifs peuvent être différenciés en fonction de leur degré de liquidité :
- les actifs monétaires : la monnaie est le plus liquide et le moins risqué des actifs
- les actifs financiers qui regroupent les titres de propriété comme les actions et titres de créance comme les obligations. Ils font supporter un degré de risque plus élevé à leur propriétaire
_ les actifs réels qui regroupent des biens reproductibles (bâtiments, biens immobiliers, bétail, stocks) ou non reproductibles (terre, oeuvres d'art). Dans le second cas, l'offre étant rigide, le prix de marché fluctue fortement avec les variations de la demande
Une obligation est un titre d'endettement émis sur le marché financier par une grande entreprise ou le Trésor Public.
in : Dictionnaire des sciences économiques disponible à la Bibliothèque Municipale de Lyon
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