vente / export d'alcool
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 05/08/2008 à 07h44
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Question d'origine :
bonjour,
je souhaiterais vendre en France par correspondance et exporter à l'étranger de l'alcool (vin, liqueur et alcool fort - à titre professionnel - vente en ligne sur le net) et je pense que c'est assez réglementé en France.
Est-ce que vous savez vers quel organisme (ou contact) dois-je me rapprocher afin d'être en toute légalité ?
bonne journée et merci,
Dams.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 05/08/2008 à 14h44
Il nous semble que l'organisme à contacter est la Chambre de commerce de votre ville : consultez la
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Pourriez vous m’indiquer la réglementation applicable à la vente de boissons alcooliques sur Internet ? La société commercialisant des boissons alcoolisées sur Internet doit-elle avoir une autorisation administrative particulière ou bien dans la mesure où il ne s’agit pas d’une vente à consommer sur place, aucune autorisation/agrément n’est nécessaire ?
... et la réponse du ministère :
Une société commercialisant des boissons alcoolisées sur Internet en France n’est effectivement pas soumise à l’obligation de licence comme le sont les débits de boisson à consommer sur place et les restaurants. Il n’y a donc pas d’autorisation administrative particulière à avoir.
Cependant certaines réglementations générales s’appliquent, auxquelles doit se conformer le vendeur :
" Une personne ou une entreprise, se livrant à la fabrication ou à l’importation d’une boisson alcoolique du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe doit, préalablement à la mise en vente ou à l’offre à titre gratuit de cette boisson, effectuer en double exemplaire, à l’administration des contributions indirectes, une déclaration indiquant, avec son nom et son adresse, le nom de la boisson, sa composition et l’usage, apéritif ou digestif, auquel elle est destinée. L’un des exemplaires de cette déclaration est transmis par l’administration des contributions indirectes au ministre chargé de la santé.
Aucune modification ne peut être apportée à la composition d’une boisson déclarée ou à son mode de fabrication si elle n’a fait préalablement l’objet d’une déclaration dans les mêmes formes.
La même boisson ne peut être déclarée à la fois comme apéritif et comme digestif."(
et aussi :
"Aucune des boissons mentionnées à l’article L. 3322-1 ne peut, en France, et sur tous les territoires relevant de l’autorité française, être livrée par le fabricant ou l’importateur, détenue, transportée, mise en vente, vendue ou offerte à titre gratuit, si elle ne porte sur l’étiquette avec sa dénomination, le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur, ainsi que le qualificatif de digestif ou celui d’apéritif.
Ce qualificatif doit être reproduit sur les factures et circulaires, sur les tableaux apposés dans les débits pour annoncer le prix des consommations et sur les affiches intérieures.
Il est interdit d’y joindre aucune qualification ni aucun commentaire tendant à présenter la boisson comme possédant une valeur hygiénique ou médicale.
Toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes." (
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