Question d'origine :
Je me suis fais voler mon autoradio pendant mes heures de travail sur le parking du magasin où je travail et qui est vidéosurveillé. Seulement, il ont braqué les caméras sur l'entrée du magasin toute la journée et non sur le parking. Y'a t'il une responsabilité qui incombent à mon employeur ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 25/07/2008 à 09h14
Nous vous rappelons que le Guichet du savoir ne peut délivrer de consultations juridiques et qu'en aucun cas, il ne saurait répondre à des questions qui nécessitent l'observation précise de clauses de contrat type assurance ou de règlement comme celui d'un parking.
C'est pourquoi, dans la situation que vous décrivez, il est essentiel que vous procédiez à une
A notre connaissance, seuls les hôteliers et restaurateurs sont responsables des vols commis sur leur parking (privé) : voir Code civil, articles 1953 et 1954
Dans votre cas, il s'agit d'un parking de magasin qui ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, ou vandalisme commis sur les lieux. La vidéo-surveillance n'est malheureusement pas une garantie.
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