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Accueil > Associations à but lucratif

Associations à but lucratif

par pepette, le 26/10/2004 à 08:46 - 5805 visites

je recherche des informations sur les associations à but lucratif et notament des adresse de sites internet.
Merci pour tous les renseignement que vous pourrez m'apporter.

Réponse de

par gds_cdp, le 27/10/2004 à 10:51

Réponse du service Guichet du Savoir


Vous trouverez sur le site Service Public des éléments généraux sur les associations à but lucratif, par exemple :
* les conditions d'exercice d'une activité commerciale : [i]Rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée fasse des bénéfices, à condition qu'elle ne les partage pas entre des membres. Parmi les activités économiques auxquelles peut se livrer une association, certaines sont des activités commerciales dont les conséquences varient selon leur caractère.
- Les actes de commerce ayant un caractère occasionnel et accessoire à l'activité principale sont des actes civils indissociables du but non lucratif poursuivi par l'association (organisation d'un bal, d'une kermesse, exploitation d'un bar, vente de cartes postales, etc...).
- Les actes de commerce ayant un caractère habituel se voient appliquer certaines règles du droit commercial (vente de livres, etc...). Si l'activité commerciale n'est plus accessoire et qu'elle prime l'objet statutaire de l'association, celle-ci devient commerçante.
- L'objet même de l'association est une activité commerciale avec intention spéculative et recherche de profit (agence de voyages, entreprise de spectacles). L'association a la qualité de commerçant et, par conséquent, est soumise à certaines obligations (fiscales, comptables, en matière de concurrence, etc...).

A noter : l'association doit avoir prévu son activité commerciale dans ses statuts, sous peine de sanctions pénales et administratives ; l'immatriculation d'une association au registre du commerce n'est possible que si un texte législatif ou réglementaire l'autorise expressément.[/i]

* ou encore des informations plus générales sur le fonctionnement, le statut, la création.

Vous pouvez également consulter ce précédent question-réponse sur le financement et subventionnement des associations.
Enfin, cet ouvrage très complet peut aussi vous intéresser : Associations : Régime général, associations particulières, associations reconnues d'utilité publique, liberté d'association, activité économique, activité sociale, collaboration avec les pouvoirs publics, financement, fiscalité, comptabilité, association employeur, fondations, droit européen, 2000.
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