Solde de tout compte
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 10/04/2008 à 20h14
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Question d'origine :
Bonsoir cher Guichet,
bonsoir chers lecteurs du Guichet,
J'ai posé il y a quelques jours ma démission et j'ai reçu le courrier de ma boite m'annonçant que mon dernier jour de travail sera le 13 Juin. J'ai d'ici là la possibilité de prendre des congés et/ou des RTT. Mais de toutes façons, j'en ai tellement accumulé qu'ils m'en paieront une partie.
Ma question :
Dans la mesure ou je respecte les conventions collectives de la boite et mon contrat de travail, ai-je plutôt intérêt à prendre mes RTT et me faire payer mes congés payés ou l'inverse?
Je pense notamment du point de vue fiscal, les RTT et les congés payés sont-ils imposés de la même façon (a la source et/ou sur ma déclaration de revenu)?
Quelle sera ma rémunération? basée sur mon salaire mensuel actuel ou celui que j'avais quand j'ai mis des jours sur mon Compte Epargne Temps (en plus des RTT et des congés)?
Il y a quelques mois, il y était question de rémunérer les heures supplémentaires (sachant que je ne badge pas) détaxées, c'est toujours d'actualité?
Je m'éparpille, je m'éparpille, j'en suis désolé.
Merci à toi cher Guichet.
Charlie
ps: je suis désolé si la question t'a déjà été posé mais avec le moteur de recherche "solde de tout compte" je tombe sur "bourreau" et je n'en suis pas (encore) là!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/04/2008 à 11h33
D'un point de vue théorique général, il est plus intéressant de monétiser des RTT que des congés payés, les jours RTT n'étant pas soumis à cotisations sociales. Cet article de l'Entreprise du 15 février dernier fait un tour très complet de la question :
Comment sont payés les jours rachetés ?
La circulaire [Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d’achat] précise que l’employeur doit rémunérer les jours de RTT non pris sur la base de la valeur d’une journée de travail normale majorée au minimum du taux de majoration de la première heure supplémentaire en vigueur à la date du paiement.
S’il n’y a pas d’accord spécifique dans l’entreprise c’est le taux légal de majoration (25 %) qui s’applique.
Ces heures accomplies du fait de la renonciation aux jours de RTT ne sont cependant pas imputables sur le contingent d’heures supplémentaires. Les jours acquis, ou affectés à un CET, au 31 décembre 2007 sont, de plus, exonérés de toute cotisation et contribution d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi, à l’exception de la CSG et de la CRDS.
Pour pouvoir profiter de ces exonérations, il faut cependant que la demande du salarié soit adressée au plus tard le 31 juillet 2008 et le paiement versé par l’employeur au plus tard le 30 septembre 2008.
Quant aux jours acquis après le 1er janvier 2008, leur monétisation permet à l’employeur de bénéficier de la réduction forfaitaire de charge patronale prévue par la loi TEPA .
Les salariés bénéficient également de l’exonération d’impôt sur le revenu et des exonérations inscrites dans cette loi.
Ceci étant dit, nous ne savons absolument pas si cette monétisation, et selon quelles conditions, est possible en cas de démission du salarié... La loi est trop récente pour faire l'objet d'une jurisprudence ou d'interprétations multiples.
Pour avoir plus d'informations, outre les documents en lien ci-dessus, nous vous conseillons de contacter le service info-emploi du Ministère du travail :
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