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lois sur les emballages en allemagne

par tetelle, le 24/10/2004 à 12:40 - 2581 visites

Bonjour!! désolée j'aurais 2 questions, je sais pas si j'ai le droit, mais bon... j'essaie toujours:

Je souhaiterais d'abord obtenir des informations sur la loi allemande relative aux emballages et déchets d'emballages de 1991 : c'est à dire les détails sur sa conception (par qui? comment? quelle impulsion?), son adoption et sa mise en application (résultats satisfaisants ou non?). Et j'aimerais savoir s'il y a d'autres lois essentielles en la matière en Allemagne ou si c'est toujours cette loi qui sert de support juridique aux politiques relatives à ce sujet.

Ma deuxième question concerne la répartition des pouvoirs entre les Länder et l'Etat fédéral sur l'application d'une loi telle que celle de 1991: la loi s'applique à tous mais quelles sont les prérogatives spécifiques des Länder? Peuvent-ils décider d'une application autonome de la loi ? Peuvent-ils eux mêmes adopter des réglements et mettre des projets à exécution en matière de protection de l'environnement ??

Voilà, j'espère que j'ai été suffisamment claire. Merci et bon courage!
Tetelle

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 26/10/2004 à 15:53

Réponse du département Société

I. Historique de la loi du 12 juin 1991.
Loi = recycler les emballages et limiter leur production au strict nécessaire.

Dans « [i]les années 1980, l'Allemagne était littéralement en train d'étouffer sous les déchets. L'Office fédéral de l'Environnement de Berlin estimait que 75 à 100 nouveaux incinérateurs étaient nécessaires. Dans un premier temps, sous la pression des associations écologistes, des réglementations sur le traitement des différents types de déchets, la diminution des rejets toxiques des incinérateurs et la sécurisation des décharges ont été adoptées. Les déchets continuaient pourtant de s'accumuler. La République Fédérale s'est alors engagée avant tout le monde dans une nouvelle politique visant non seulement à recycler les déchets, mais aussi, et surtout, à éviter d'en produire. Un an avant le sommet de Rio de Janeiro, qui devait voir le thème du développement durable acquérir pour la première fois une reconnaissance internationale, la loi allemande du 12 juin 1991 sur les emballages en constituait la première traduction concrète [/i]».
Vous trouverez cet extrait sur le site geoscopie.com (détail technique, cliquez sur annuler à la demande de connexion, vous serez ensuite sur la page indiquée) dans un document très complet qui analyse également l’après 1991.


Idem sur le site du Ministère fédéral des affaires étrangères dans une partie sur la gestion des déchets.


II. En ce qui concerne les Länder, recherches infructueuses.

En guise de pistes, voici :

* Un texte issu du site du Sénat dans une partie consacrée à l’Allemagne et plus précisément au contrôle de la sécurité alimentaire.
Deux points importants à relever :« [i]La loi fédérale, qui comporte plusieurs articles consacrés à la surveillance, ne modifie pas la règle traditionnelle selon laquelle le contrôle de la sécurité alimentaire est organisé par chaque Land [/i]» et «[i] la loi assimile les emballages aux aliments [/i]».

* Un répertoire de sites officiels allemands toujours sur geoscopie.com dans la partie Institutions-Droit (Présidence, Conseil Fédéral, Gouvernement Fédéral) pour mener à bien votre recherche.

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