Numérotation des LTA*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/10/2004 à 08h04
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Question d'origine :
Bonjour
Pourriez vous m'indiquer le principe exact de numérotation des Lettres de Transport Aérien (LTA) qui commence par le Numéro de la compagnie (trois chiffres) et dont les chiffres suivant ont une suite particulière avec une clé.
Merci d'avance
Guillaume
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/10/2004 à 15h33
Désirant consacrer l'autonomie du droit aérien, les auteurs de la Convention de Varsovie ont décidé que le contrat de transport aérien de marchandise serait constaté par une "
En principe la LTA est rédigée par l'expéditeur et remise au transporteur aérien avec la marchandise. Dans la pratique, elle est rédigée par un préposé du transport aérien, d'après les indications et renseignements fournis par le chargeur dans sa déclaration d'expédition.
Ses auteurs ont voulu faire de la LTA non seulement un instrument de preuve du contrat, mais également une pièce d'information pour les intéressés.
L'expéditeur est responsable de l'exactitude des indications et déclarations concernant la marchandise qu'il inscrit dans la LTA.
Les auteurs de la Convention de Varsovie ont voulu faire de la LTA la charte de ce que les parties attendent du contrat de transport aérien de marchandise. C'est pourquoi les mentions devant figurer sur ce titre de transport sont si nombreuses et si détaillées.
source : Juris-classeur Transport
Modèle d'Airway bill
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