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Délibérations

par emen, le 19/10/2004 à 08:09 - 3174 visites

Quelles sont les mentions obligatoires que doivent porter les délibérations des collectivités locales ? Ou peut-on trouver des modèles "type" de Délibérations ?


Plus largement, quels sont les registres légaux qui doivent être tenus par les collecitvités locales ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 19/10/2004 à 14:00

Réponse du département Société

[i]Sont définies comme " collectivités territoriales de la République " par la Constitution, après la révision du 28 mars 2003 :
- les communes (36 778) ;
- les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;
- les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;
- les collectivités à statut particulier ;
- les collectivités d'outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française..
La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun.
Elles sont composées :
- d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseils municipal, général ou régional)
- d'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional).
Les régions sont dotées, en plus de ces deux instances, d'un conseil économique et social régional.[/i]
[i]Il existe cependant des exceptions.C'est le cas :
- de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ;
- des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ;
- de la Corse, qui bénéficie d'un statut de type unique ;
- de certaines collectivités d'outre-mer (ex : Polynésie), qui présentent des particularités ;
- des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie.[/i] (source : vie publique.fr)

Le site du Conseil général explique les différences entre conseil municipal, régional et général

Des explications claires sur les documents du conseil municipal, les réunions, les délibérations… etc. sur le site :
Ministère de l'intérieur

Un ouvrage rassemble toute la documentation sur les collectivités locales : Les collectivités locales (encyclopédie Dalloz)

Enfin, vous pouvez aussi vous reporter à la question/réponse du guichet du savoir : Le grand livre municipal
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