Droit envoyer des cigarettes*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 15/10/2004 à 09h50
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Question d'origine :
Bonjour !
Ma mere voullait m'envoyer quelques cartouches de cigarettes de l'etat Uni (pour etre exacte, elle habite en Californie) moi j'habite à Bordeaux est-ce que j'ai le droit de les reçevoir ces cartouche de cigarettes, si elle a le droit de m'envoyer
quel est la limite autorisé ??
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/10/2004 à 16h10
Sur le site de la Direction générale des douanes et droits indirects, vous pouvez consulter ce question-réponse sur les envois postaux :
Les petits envois sans caractère commercial, adressés par un particulier résidant dans un pays tiers à l’Union européenne, à un particulier résidant en France bénéficie de la franchise des droits et taxes si leur valeur globale n'excède pas 45 €.
Il doit donc s'agir d'importations qui à la fois :
- présentent un caractère occasionnel ;
- contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial ;
- sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.
Les envois postaux d'un particulier résidant à l'étranger ne font pas l'objet de détaxe. Ils supportent éventuellement des droits et taxes à l'arrivée suivant la législation en vigueur dans le pays de destination.
Vous pouvez également consulter la listes des quotas relatifs à la circulation des boissons alcooliques et des tabacs.
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