Question d'origine :
la mère de mon amie est décédé il y a 3 ans, laissant une maison à ces 3 filles. Depuis lors une des soeurs refuse d'aller signer les actes chez le notaire. Tout semble gelé. Que peut faire le notaire ou les 2 soeurs pour faire avancer le problème et liquider la succession ? MERCI
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/10/2004 à 12h03
Comme il est indiqué en page d'accueil, nous ne fournissons pas de consultations juridiques. Néanmoins, vous pourrez trouver des éléments de réponse à votre question en consultant les ouvrages traitant des successions et des héritages.
Vous pouvez aussi consulter les pages consacrées aux successions et donations sur le site Servicepublic.fr ou vous renseigner auprès de la Chambre départementale des notaires du Rhône (58 boulevard des Belges, 69458 LYON cedex 06 ; Tel : 04 72 69 98 88) ou de la Maison de Justice et du Droit (32 av Jean Mermoz 69008 LYON ; Tel. : 04 78 74 00 42)
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