Question d'origine :
Porriez-vous m'indiquer des références bibliographiques, historiques, juridiques et européennes sur l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique?
En vous remerciant
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 16/10/2004 à 12h33
L'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique fait l'objet de plusieurs textes législatifs : la loi 87-517 du 10 juillet 1987, la loi n° 95-116 du 4 février 1995. En 2001, un accord a été signé entre cinq organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique pour mettre l'Etat en conformité avec la loi de 1987. La plupart des guides pratiques à destination des personnes handicapées comporte un chapitre sur l'emploi dans la fonction publique. Vous pouvez consulter notamment :
Guide de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés de Marie de Colbert
Le guide de l'emploi et de la formation des personnes handicapées d'Isabelle Benech et Laurent Loiseau
Guide du travail protégé de Laurence Delhommeau et Mehdi Sahnine
Droit des personnes en situation de handicap (Guide Néret) éd. 2004 et 2003
L'avenir du travail protégé de Gérar Zribi.
Sur la situation européenne, vous pouvez consulter L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe et Législation contre les discrimination à l'égard des personnes handicapées, deux publications du Conseil de l'Europe.
De nombreux sites officiels proposent des informations (juridique et historique) sur l'accés des personnes handicapées aux emplois de la fonction publique :
Protocole sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat sur le site du ministère de la Fonction publique.
Un dossier sur l'emploi dans la fonction publique sur le site du secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Enfin, la lecture des actes des Rencontres de la SARIA (Structure d'accompagnement de reconversion inter-administration) pourrait vous donner quelques éléments de réflexion
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