prévention ATEX*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/10/2004 à 19h23
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Question d'origine :
Bonsoir,
Merci de m'aider à rédiger une information simple et compréhensible par tous salariés sur le risque ATEX pour satisfaire à la nouvelle réglementation
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/10/2004 à 09h49
L'INERIS, Institut National de l'Environnement industriel et des RISques, propose sur son site une brochure qui récapitule les caractéristiques des deux Directives ATEX (ATmosphère EXplosives) :
* Pour les employeurs : la Directive 1999/92/CE, transposée en droit français par les décrets 2002-1553 et 2002-1554, concerne la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux atmosphères explosives.
* Pour les constructeurs : la Directive 94/9/CE, transposée en droit français par le décret 96-1010, relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives. Ce décret définit des catégories et des exigences essentielles.
Dans le cadre des obligations définies par cette directive, l'employeur est tenu, entre autres, de rédiger un document relatif à la protection des personnels contre les explosions. L'INERIS est un organisme notifié par la Communauté européenne pour l’application de la Directive 94/9/CE (certification des matériels utilisables en atmosphères explosives). Il propose à ce titre des formations sur les évaluations des risques ainsi qu'une aide à la réalisation du document d'information.
Vous pouvez consulter sur leur site le bulletin d'information entièrement consacré à l'ATEX et dont huit numéros sont déjà parus : Bulletins ATEX-Info.
Sont également en ligne des documents pédagogiques très clairs qui peuvent vous servir à rédiger votre guide. Consultez-en deux en particulier :
* Le guide ATEX pour les néophytes (également en document attaché)
* La fiche de présentation de la vidéo pédagogique que l'INERIS a réalisée et qui est proposée à la vente sur leur site.
Pour plus d'information, voici leurs coordonnées :
Parc technologique ALATA. BP n° 2. 60550 Verneuil-en-Halatte. France
Tél : +33 (0)3 44 55 66 77 z Fax : +33 (0)3 44 55 66 99
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