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Constitution

par henlouca, le 13/10/2004 à 15:57 - 4160 visites

Est-il vrai qu'un projet de Constitution ait été élaboré par le régime de Vichy au début de 1944 ?
Si oui, où peut-on en trouver le texte ?
Merci de vos bons soins.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_civ, le 15/10/2004 à 10:35

Réponse du département Civilisation

Il existe bien un projet de constitution élaboré par le régime de Vichy. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 prévoyait dans son article unique :
[i]L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’Etat français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. [/i]

Ce projet a été signé par le maréchel Pétain en janvier 1944. Le texte intégral a été publié par André Philip, dans le journal "XXe siècle" le 20 décembre 1945.

Vous pouvez trouver le texte de cette constitution sur le site de l’université de Perpignan Digithèque MJP

Un ouvrage accessible à la bibliothèque vous permet de le situer dans l’histoire constitutionnelle française : Histoire politique et constitutionnelle de la France de Charles Zorgbibe.
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