Conseiller TA*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/10/2004 à 08h28
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Question d'origine :
bonjour,
Je suis à la recherche de documentation récente sur le métier et sur le concours de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Avez-vous quelques titres d'ouvrages à me recommander ?
Merci d'avance.
Salutations.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 16/10/2004 à 07h54
La documentation sur le sujet est extrêment rare, voici ce que nous avons pu trouver :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ont une double activité, contentieuse et administrative.
Fonctions juridictionnelles
Les tribunaux administratifs, sont en premier ressort (et sous réserve d’appel auprès du Conseil d’État ou des cours administratives d’appel), juges de droit commun du contentieux administratif. Il appartient aux conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel de connaître de tous les litiges qui peuvent naître entre l’administration et les administrés. Par exemple :
• recours contre une décision prise par une autorité administrative ;
• contestation fiscale ou électorale ;
• demande d’indemnités en réparation d’un dommage subi du fait d’un ouvrage public ou de travaux publics ;
• demande d’indemnités en réparation d’un dommage causé par une autorité administrative.
Fonctions administratives
Les conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel peuvent être appelés à rendre leur avis sur les questions qui leurs sont soumises par les préfets des départements du ressort du tribunal et à assurer des missions déterminées. Ils président ou participent à de nombreuses commissions administratives (commission départementale des impôts directs, de recensement des scrutins électoraux...).
source : Brochure d'information du Conseil d'Etat. Vous trouverez dans cette même brochure le programme des épreuves ainsi que les annales de l'épreuve de composition de droit constitutionnel ou administratif.
Vous trouverez sur ce même site une liste des préparations au concours de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Il ne semble pas en revanche qu'une bibliographie particulière ait été établie. Voici la seule que nous ayons trouvée :
L'Université Léonard de Vinci, Paris La défense, propose une "mini" bibliographie générale avec notamment ces ouvrages en droit :
J. Cadart - Institutions politiques et droit constitutionnel, Economica
J. Gicquel - Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat.
E. Chapus, Droit administratif général, Domat.
G. Druesne, Droit et politiques de la communauté et de l'Union européenne, PUF.
Vous pouvez aussi consulter des ouvrages plus généraux sur la méthodologie de la composition en droit :
* La composition sur un sujet de droit public : la méthode et 50 sujets avec plans détaillés, 2004 : Donne des conseils sur l'esprit et la méthode propres à la composition d'une dissertation de droit public et présente 50 plans comprenant les notions à développer et qui portent sur l'Etat et le droit, le droit de l'Etat, les structures administratives, les objets, les moyens et les contrôles de l'action administrative.
Et d'autres sur le droit public auprès de la librairie Eyrolles :
* Le Code 2005 de justice administrative
* La pratique du contentieux administratif
* Droit public, traite du droit constitutionnel et du droit administratif. A la fin de chaque chapitre, vous trouvez des fiches de synthèse pour vos révisions, de réflexion, et des sujets de concours en rapport avec le chapitre traité.
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