intemperies et indemnités de déplacement
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/12/2007 à 13h09
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Question d'origine :
voudrais savoir l orsque les ouvriers repartent du chantier en intemperies si le deplacement est du car ils se sont rendus sur celui ci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/12/2007 à 10h48
Voici les deux articles relatifs au dédommagement d'une part des frais de transport, et d'autre part de l'indemnité de trajet tel que défini par la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics :
ARTICLE 8.6 - INDEMNITE DE FRAIS DE TRANSPORT
L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.
Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
ARTICLE 8.7 - INDEMNITE DE TRAJET
L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.
L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
Rien dans cette convention n'indique que ces indemnités ne seraient pas dues en cas d'intempéries dans la mesure où le trajet a bien été effectué.
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