Question d'origine :
Est-ce légal d'obliger un salarié à se faire vacciner contre l'hépatite B ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 14/10/2004 à 08h52
Selon le Dictionnaire médical Masson (que vous pouvez consulter à la bibliothèque), l’hépatite virale est une « inflammation aiguë du foie provoquée par différents virus, A, B, C, D et autres. Le virus A provoque l’hépatite A, épidémique ou infectieuse et le virus B l’hépatite B sérique ou d’inoculation… L’hépatite B se transmet par le sang et autres liquides organiques (salive, sperme) avec un délai d’incubation entre 50 et 160 jours ». A l’instar du SIDA, l’hépatite B est considérée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme un problème majeur de santé publique.
A ce propos, il faut se référer :
- au Code de la santé publique (art. L3111-4 : obligation d’immunisation contre l’hépatite B pour les personnes travaillant dans un établissement de soins et donc susceptibles d’être exposées à des risques de contamination)
- et au Code du travail (art. R231-65-1 et R231-62 : sur l’évaluation des risques et la vaccination en général ) que vous trouverez également dans nos rayons.
Vous pouvez accéder à ces articles sur le site legifrance.gouv.fr :
- Dans le Code de la santé publique, faire la recherche avec le terme Hepatite B.
- Dans le Code du travail, entrer le terme vaccination.
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