Question d'origine :
Bonjour,
Je suis l'heureux utilisateur d'un vélo à assistance électrique.
Je suis curieux de savoir qui a inventé ce type de véhicule et à quelle époque.
De plus, je connais la réglementation française propre à ces vélos (limitation à 25 km/h, obligation de pédaler pour avoir l'assistance, coupure du moteur si l'on freine). Mais je me demande comment les autres pays comparables à la France (pays de l'UE, Etats-Unis, Canada, Japon, ...) règlementent l'usage de ces vélos ?
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/10/2004 à 08h08
Le vélo à assistance électrique est né en Chine il y a plusieurs dizaines d'années.
Un article (en chinois) publié le 22 juillet 2004 dans le journal électronique « Sanjin city news » intitulé « Il a créé la première entreprise chinoise d’invention» est consacré à un certain Liang Deyi né dans le courant des années 1940.
Si Liang Deyi n’est pas vraiment l’inventeur du vélo électrique, il est l’inventeur chinois d’une pile qui lui permet de fonctionner. D’après cet article, l’invention de M. Liang et son application au principe du vélo électrique remonterait en 1972 à l’époque de la Révolution culturelle (1966-76), qui n’était pas une période favorable pour le développement de telles inventions. Et l’article de préciser que SI la Révolution culturelle n’avait pas eu lieu, alors on pourrait dire que M. Liang serait bel et bien l’inventeur du vélo électrique…
Une page issue du site commercial Luyuan Electric Bicycle Co. Ltd confirme que l’histoire du vélo électrique chinois remonterait aux années 1970-80 et que son véritable essor date lui des années 1990.
Le vélo à assistance électrique existe commercialement en France depuis le milieu des années 1990.
Il s'agit d'un vélo auquel ont été ajoutés un moteur, une batterie et un circuit électrique. Vous trouverez sur le site de l'ENS de Cachan quelques caractéristiques techniques sur son fonctionnement et divers renseignements sur les sites Natur-motor.com et Cyclurba.
"La bicyclette électrique n’est pas considérée partout comme une bicyclette au regard de la loi. Souvent ce type de véhicule se trouve dans un "vide légal".
En principe on peut considérer que si le moteur se débranche en atteignant une vitesse de 24 Km/h et qu'il ne fonctionne que pendant que l'on pédale activement, le véhicule peut être considéré en tous aspects comme une bicyclette conventionnelle et comme telle mise en circulation sans autre formalité.
Il existe des modèles plus puissants qui atteignent de plus grandes vitesses, mais ces modèles ne sont à présent homologuées qu'en Suisse, où ils forment une classe de véhicules spéciaux. Exigeant une assurance obligatoire et l'immatriculation, ils peuvent se conduire avec permis de voiture ou de moto, n'ont pas de limitation de vitesse générique et n'ont pas l'obligation de port du casque. Dans plusieurs cantons ils sont libres de taxes ou même subventionnés. Ces diverses mesures font que ces véhicules font partie de la vie quotidienne de ce pays.
En l'état espagnol, il n'existe aucune loi spéciale."
Source : la page du vélo électrique
Pour plus d'informations sur la législation en Suisse, vous pouvez consulter le site Topten.ch, à la rubrique "homologation".
Pour la République populaire de Chine, la vitesse pour le vélo électrique est limitée à 20 Km/h, contre 32 Km/h aux Etats-Unis d’Amérique et 25 Km/h pour la plupart des pays de l’Union européenne.
Pour la Belgique, vous n'avez pas besoin de permis ni d’assurance.
Pour le Canada :
Lors du lancement du projet "vélos électriques" en juin 2000, les vélos étaient assujettis aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile, étant donné qu’ils étaient motorisés. Plus particulièrement, ils appartenaient à la sous-catégorie des motocyclettes à vitesse limitée du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA). Des modifications pour soustraire les vélos à assistance électrique (VAE) au RSVA avaient été soumises à la consultation par Transports Canada en novembre 1999. Voici donc la nouvelle réglementation : Modifications au Code de la sécurité routière - Nouveau mode de transport sur les routes du Québec
Pour des raisons évidentes, nous ne pouvons pas vous fournir la législation en vigueur dans tous les Etats européens et américains.
D'autant plus qu'aux Etats-Unis, chaque Etat prend des dispositions particulières en matière de réglementation de l'usage de vélos électriques.
Voici par exemple celle de l'Etat de Washington : loi à Washington pour Electric-assisted bicycle.
Merci à Gaëtan Goudal, responsable commercial du département VAE chez ISD pour les indications qu'il nous a données.
A noter : une petite revue de presse est en ligne sur le site d'ISD.
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