Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Conduite et baisse de la vision

Conduite et baisse de la vision

par emen, le 09/10/2004 à 17:28 - 3035 visites

Quelle sont les conditions de conduite pour quelqu'un qui y voit mal ? si une diminution de la vision intervient après l'obtention du permis de conduire B est-il nécessaire de passer une visite médicale d'aptitude à la conduite ou en est-on dispensé quand on rentre dans certains critères ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 11/10/2004 à 14:59

Réponse du service Guichet du Savoir

Nous vous conseillons de consulter l'Arrêté du 7 mai 1997 Fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Vous trouverez en annexe de cet arrêté, la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire.

Ce texte concerne tous les conducteurs, de tous âges et toutes activités confondues, même s'il ne s'accompagne pas d'un examen médical régulier pour tous. Même si de nombreux conducteurs l'ignorent, il engage leur responsabilité contractuelle envers leur compagnie d'assurance.

En règle générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tous candidats ou conducteurs atteints d'une affection susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur. La décision est laissée à l'appréciation de la commission médicale après avis d'un spécialiste si nécessaire.


Par ailleurs, de nouvelles mesures vont bientôt être prises par le gouvernement visant à instaurer une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, avant la délivrance du permis de conduire, au cours de la vie active du conducteur et au-delà de 75 ans.
Sécurité routière : le rapport sur l'évaluation médicale de l'aptitude à la conduite présenté au CISR ((Comité Interministériel de Sécurité routière)) : Rapport du 9 juillet 2003


Le permis de conduire sous surveillance médicale :
[i]"Les critères du certificat de conduite retenus sont ceux qui affectent la qualité de la vision ou l’état de vigilance, entravent la rapidité et la précision des mouvements complexes qu’impliquent la conduite d’un véhicule, ou gênent le maniement des commandes. Pour les véhicules légers, 21 affections s’opposent formellement à la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite, 21 imposent une interdiction transitoire de conduire et 2 nécessitent un aménagement du permis de conduire. L’interdiction totale de conduire avec suppression du permis ne s’effectuera que dans les cas les plus extrêmes. La vérification de cette aptitude devrait s’effectuer tout au long de la vie :
* Préalablement à la délivrance du permis de conduire, un certificat médical d’aptitude à la conduite sera exigé ;
* Pendant la vie active, un module d’évaluation de l’aptitude à conduire sera inséré dans les visites médicales qui accompagnent l’adulte tout au long de sa vie (visites médicales du travail, visites médicales pour les étudiants....) ;
* Au-delà de 75 ans, un examen d’aptitude médicale à conduire devra être effectué tous les 2 ans. Selon le communiqué du gouvernement, "Il ne s’agit non pas d’exclure mais de responsabiliser et d’accompagner le conducteur selon ses aptitudes à la conduite". "[/i]
Source : Ministère de la Santé
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact