Question d'origine :
Bonjour cher guichet,
Est il possible de trouver une liste des entreprises comportant une installations à haut risque industriel en rhône alpes?
Merci
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 18/10/2007 à 08h05
Cher usager
Ce que vous appelez « installations à haut risque industriel » correspond à un domaine du régime de classement des installations industrielles.
Au niveau européen, on parle de sites classés « Seveso II ».
Au niveau français, cela correspond au régime AS : Autorisation avec Servitudes.
Voici les termes de la définition : les installations présentent des risques technologiques. L’installation classée doit, préalablement à sa mise en service, faire une demande d’autorisation démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Dans l’affirmative, un arrêté préfectoral d’autorisation est élaboré au cas par cas. De plus, des servitudes d’utilité publique sont ajoutées dans le but d’empêcher les tiers de s’installer à proximité de ces activités à risque.
Voilà pour la définition.
En ce qui concerne la liste des entreprises soumises à ce classement, vous trouverez la base de données interrogeable sur le site du Ministère de l'écologie : Installations classées
Cliquez sur « base des installations classées ».
Là vous pouvez isoler votre région et déterminer quel régime de classement vous souhaitez interroger. Pour votre question, choisissez A/S (régime Seveso), et vous verrez apparaître la liste des 78 installations de Rhône Alpes concernées.
Bien sûr, ces données sont évolutives.
En espérant avoir répondu à votre demande, je vous souhaite une bonne journée.
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