absence des maitres de l'école primaire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 04/10/2007 à 04h50
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Question d'origine :
:
un justificatif est-il obligatoire lorsqu'un enseignant s'absente moind de 3 jours
(24h voir 48 h )? quel texte l'indique?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 05/10/2007 à 20h08
Que ce soit pour un événement prévisible ou imprévisible, et quelle que soit la durée de l'absence, un justificatif doit être impérativement fourni, ces règles étant communes à l'ensemble de la fonction publique. Pour les absences imprévisibles (arrêt maladie ou événement grave), le justificatif doit être adressé dans les 48 heures, pour les autorisations d'absence, elles doivent être formulées au minimum 48 heures avant :
LES CONGES DE MALADIE ORDINAIRE
Un congé de maladie peut être sollicité auprès du supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical du médecin qui constate l'impossibilité pour l'intéressé(e) d'exercer ses fonctions.
Procédure d'octroi :
- Le certificat médical doit être envoyé sous 48 heures à l'IEN (il doit être lisible).
L'imprimé « demande de congé » n'est plus nécessaire mais il convient de préciser sur papier libre, votre nom patronymique, prénom et école de rattachement afin de mieux vous identifier et d'y confirmer les dates du congé.
- Il est exigible dès le premier jour de la maladie.
- La date d'établissement du certificat détermine le début du congé.
- Le certificat médical n'est qu'un avis médical donné à l'Inspecteur d'Académie qui prend l'arrêté de mise en congé.
- La non-transmission du justificatif dans les délais entraînera un retrait sur salaire, après constat du service non fait.
Par ailleurs, l'administration se réserve le droit de faire effectuer une contre-visite médicale par un médecin assermenté. La présentation à cette visite revêt un caractère obligatoire pour le fonctionnaire (décret de 1984).[...]
LES AUTORISATIONS D'ABSENCE :
Procédure d'octroi :
Les autorisations d'absence relèvent de la compétence du supérieur hiérarchique, l'Inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription.
Les demandes doivent être transmises au moins 48 heures à l'avance à l'Inspecteur de circonscription, à l'aide de l'imprimé joint en annexe.
En aucun cas, un enseignant ne pourra s'absenter sans avoir obtenu au préalable l'autorisation.
L'autorisation est attribuée au regard des nécessités du service. La continuité du service public demeure une priorité. Par conséquent, une autorisation préalablement accordée pourra être annulée en cas d'impossibilité d'assurer le remplacement.
Dans le cas d'une absence imprévisible, la régularisation auprès de l'IEN doit intervenir dans un délai de 48 heures et être accompagnée d'un justificatif.
Le non respect de ces délais et le constat par l'IEN de l'absence de service fait entraînera un retrait sur salaire (1/30ème du traitement pour une journée ou une demi-journée d'absence).
source et suite : Inspection académique des Yvelines, mars 2006.
références :
B.O. Spécial n° 2 du 25 septembre 1989.
B.O. N° 31 du 29 août 2002.
Circulaire n° 2002-168 du 02 août 2002
Nous vous conseillons par ailleurs, ainsi que nous l'avions déjà fait lors de notre réponse à votre précédente question de prendre contact avec l'inspection académique de votre département.
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