responsabilité des parents fumeurs
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/09/2007 à 19h45
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Question d'origine :
Bonsoir,
Je souhaite savoir si des parents fumeurs qui exposent à longueur de journée leurs enfants à la fumée de leurs cigarettes peuvent avoir à répondre des conséquences de leurs actes devant la Justice. Un voisin pourrait-il intervenir par exemple contre les parents en invoquant le principe de la mise en danger de la santé d'autrui?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/10/2007 à 10h59
En consultant la législation française en vigueur, nous ne trouvons que des textes contraignant le tabagisme dans les espaces publics et sur les lieux de travail mais aucun relatif à l'usage du tabac en milieu familial.
L'article de l'encyclopédie en ligne Wikipedia fait le point à propos du
"[...] interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts tels les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction sera rappelée par une signalisation apparente.
De façon à permettre aux débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, de s'adapter économiquement à ces nouvelles règles, la date d'application de ces mesures est fixée au 1er janvier 2008 pour ces catégories d'établissements. [...]"
Les seules mentions concernant les habitations privées, dans la
Vous évoquez le principe de
Seul un
Aussi un possible (?) recours en justice serait d'invoquer l'obligation des parents de protéger la santé de l'enfant tel que décrit dans la
"Obligations incombant aux parents
Permettre à l’enfant de grandir et de se développer jusqu’à l’âge adulte est l’une des tâches essentielles assignées aux parents. Les parents sont tenus à une obligation d’entretien de l’enfant, susceptible de se poursuivre au-delà de la majorité: nourriture, vêtements, logement, soins, frais de scolarité. Elle pèse sur les deux parents, quelle que soit leur situation matrimoniale, ainsi que sur les ascendants si les parents sont défaillants. Mais le devoir des parents ne saurait se limiter à un entretien matériel; il comporte un devoir d’éducation, de surveillance et de protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité (voir chap. V du présent rapport)."
Pourquoi ne pas simplement tenter, dans un dialogue à titre informatif, de sensibiliser les parents aux risques encourus par leurs enfants du fait de leur consommation de tabac? Vous pouvez vous appuyer sur le contenu de l'article intitulé "
En cas de comportement très abusif, vous pourriez éventuellement faire un
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