Question d'origine :
bonjour,
de quand date la création des communes et y en a t'il toujours eu 36000 ??
Merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/10/2004 à 13h47
En 1789, l'unité administrative de la France était inachevée. La France était divisée en circonscriptions diverses, apparues à des périodes différentes et qui se chevauchaient : baillages, gouvernements, généralités, Etats provinciaux, pays. Une telle complexité entraînait des lenteurs et des conflits de compétence et limitait une gestion efficace du pays.
Le décret du 14 décembre 1789 « relatif à la constitution des municipalités » consacre l’existence de 44 000 communes, villes et anciennes paroisses rurales, comme entités juridiques distinctes.
La loi du 22 décembre 1789, enfin, divise la France en départements (entre 75 et 85), comportant entre 6 et 9 districts, puis en cantons et enfin en communes devant être dotées d’une assemblée élue.
Ces principes généraux étant fixés, le nouveau découpage territorial est opéré en quelques semaines.
Officialisé par le décret du 26 février 1790 qui instaure finalement 83 départements, il s’efforce, tout en illustrant l’idée que se fait l’Assemblée de circonscriptions communes à l’ensemble du territoire, de tenir compte dans ses tracés des particularismes locaux, géographiques, économiques ou historiques- et notamment des limites anciennes provinces.
Si les communes ont été créées le 14 décembre 1789, la loi du 5 avril 1884 est considérée comme la grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétence des communes car cette loi républicaine (Jules Ferry) fixe les dispositions fondamentales du code des communes, reprises par le code général des collectivités territoriales.
D'après "Les collectivités territoriales en France" d’ Emmanuel Vital Durand :
« Le nombre de communes a été consacré par la Constituante, adoptant le 12 novembre 1789 le principe d’une municipalité « par ville ou par paroisse », soit 44 000. Il s’agit en fait de l’actualisation d’un édit de juin 1787, dont l’application ne pu être mise en œuvre durablement avant la Révolution. Lors des débats préalables de l’Assemblée constituante, Condorcet avait proposé en vain 2 000 communes. Les députés Thouret et Sieyès avaient défendu l’idée d’une organisation rationnelle de 9 communes par cantons, eux-mêmes regroupés par 9 au sein de 81 départements ; ces entités auraient eu une forme carrée et une superficie quasiment identique. La création de ces quelque 6 500 communes de 3 lieues de côté n’a été en fait repoussée que sur l’intervention de Mirabeau, défendant une organisation plus traditionnelle, liée à la répartition effective de la population sur le territoire national.
Dès cette époque, les projets de réforme se succèdent. La Convention tente sans succès en 1795 de constituer des « municipalités de district ou de canton », pour les communes de plus de 5 000 habitants, en reprenant la terminologie employée en 1775 par Dupont de Nemours dans son Mémoire sur les municipalités. Au cours du XIXe siècle, la question est éludée, malgré quelques adaptations permettant en définitive de ramener le nombre des communes à un peu moins de 40 000. La réforme municipale proposée en 1848 par Odilon Barrot fut sans lendemain. C’est sous la Ve République que l’émiettement communal devint une préoccupation récurrente.
Le décret du 22 juillet 1959 prévoit l’adoption de délibérations concordantes des conseils municipaux désirant la fusion. Cette tentative va donner lieu à 350 fusions pour 746 communes regroupées.
Une autre tentative de regroupement prend la forme d’une loi, celle du 16 juillet 1971, préparée par le ministre de l’Intérieur, Raymond Marcellin. Le processus de fusion comprend en premier lieu un plan départemental de regroupement, établi par une commission d’élus sous le contrôle du préfet. Ces plans sont en second lieu soumis au vote des assemblées locales, notamment du conseil général, puis à un référendum intercommunal. Les projets de fusion font l’objet d’incitations financières (à la différence du décret de 1959). Alors que les plans prévoient 3 482 regroupements, seules 581 fusions interviendront, concernant 1 465 communes.
Ces deux procédures permettent de passer de 38 500 à un peu moins de 36 500 communes, mais les procédures de séparation intervenues depuis, ainsi que la création de nouvelles communes dans des cas particuliers (par exemple, 7 au Journal officiel du 23 janvier 1998, amènent au chiffre de 36 800 au 1ier avril 1998.
Aucune tentative de modification de la carte communale n’est intervenue depuis lors. Les différents débats de fond […] ont privilégié la coopération intercommunale comme réponse à l’émiettement des municipalités. »
- Diplomatie.gouv.fr
- Vie-publique.fr
- Les collectivités territoriales en France" d’ Emmanuel Vital Durand
- Histoire de la décentralisation française de Jean-Marc Ohnet
- Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France métropolitaine 1801-2001 : dictionnaire d'histoire administrative de Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré
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