Question d'origine :
QUelles sont les formalités d'embauche requises par une commune pour exercer le metier d'employé communal ?
Quelles sont les ressources de la commune qui permettent de régler le salaire de l'employé communal ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/10/2004 à 14h14
Le décret N°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale régit les formalités d’embauche des fonctionnaires municipaux (vous pouvez le consulter sur Legifrance ).
C’est le maire en tant que chef du personnel communal qui nomme et affecte les fonctionnaires de la commune. Il est assisté dans cette fonction par le secrétaire général de la mairie qui s’occupe de la gestion quotidienne des différents services municipaux.
Par contre, c’est le conseil municipal qui décide des créations ou des suppressions de postes.
Cf l’article L.2541-12 du Code général des collectivités territoriales.
Les dépenses de la commune en terme de comptabilité sont classées en dépenses de fonctionnement, d’investissements et de remboursements d’emprunts.
Ce sont les dépenses de fonctionnement qui regroupent entre autre les salaires et charges sociales du personnel employé dans les différents services.
Pour en savoir plus, voici quelques ouvrages à consulter à la bibliothèque ;
Comprendre la vie municipale.
Les Maires, sociologie d'un rôle qui vous propose un historique sur le personnel municipal.
Concernant toute la législation et la réglementation communale,
Fonction publique territoriale: statut général.
Code général des collectivités territoriales
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