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La constitution européenne
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PMOUSMOUS [ 03/10/2004 à 01:10 ]

Quels sont les amendements inscrits dans le nouveau traité de la constitution européenne qui doit être soumis aux votes des 25 pays ?

Réponse attendue le 07/10/2004 - 01:10


gds_db [ 04/10/2004 à 14:53 ]

Réponse du service Guichet du Savoir

Le 18 juillet 2003, le Président Giscard d'Estaing a remis au Président du Conseil européen le bilan final des 17 mois de travaux de la Convention, ainsi que le texte définitif du projet de Constitution. Après de longues négociations, les chefs d'Etat et de Gouvernements ont décidé de modifier ce projet sur plusieurs points et ont finalement adopté le "traité établissant une Constitution pour l'Europe" le 18 juin 2004.
Pour entrer en vigueur, ce texte doit maintenant être ratifié par chacun des 25 Etats membres de l'Union européenne.

Plusieurs questions sur la Constitution Européenne ont déjà été adressées au service Questions/Réponses du Guichet du Savoir.
Vous trouverez donc une multitude d'informations sur la Constitution Européenne en consultant ces messages :

- la future constitution européenne
- Constitution Européenne, Concrètement, le Projet de Const. Eur.
- Constitution Européenne, Différences avec le traité de Nice

Réponse attendue le 07/10/2004 - 14:10