Mutation fonction publique*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 01/10/2004 à 19h15
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Question d'origine :
Qu'elles sont les démarches pour obtenir une mutation dans une autre administration que la sienne?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/10/2004 à 15h00
Sur le site Service-Public vous trouverez une fiche pratique relative à la mutation des fonctionnaires dont voici un extrait :
Procédure de mutation
Dans la fonction publique de l'Etat, les mutations se font après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Dans la fonction publique territoriale, si vous restez dans la même collectivité (ou établissement), c'est l'autorité territoriale qui procède au mouvement, éventuellement après avis de la CAP.
Si vous changez de collectivité, la mutation est prononcée par l'autorité territoriale d'accueil.
En fonction de votre situation, vous pouvez également consulter cette rubrique : fonction publique : carrière et mobiblité qui répond entre autres à des questions plus spécifiques :
A quelles conditions un agent de la fonction publique d'Etat peut-il obtenir un détachement ?
Comment avoir accès au bilan professionnel dans la fonction publique ?
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il accéder à un emploi de la fonction publique d'Etat ?
Quelle est la rémunération d'un fonctionnaire détaché ?
Un enseignant peut-il se mettre en disponibilité à n'importe quel moment ?
Un fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle peut-il exercer une activité privée rémunérée ?
Un fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale peut-il obtenir une mutation sans perdre le bénéfice de son concours ?
Un fonctionnaire territorial en position de disponibilité peut-il travailler comme agent non titulaire ?
Un stagiaire de la fonction publique peut-il obtenir une mise en disponibilité ?
Le plus simple restant, comme le précise ce site, de s'adresser à la direction du personnel de votre administration, aux représentants du personnel, aux organisations syndicales, chaque situation pouvant relever d'un cas particulier.
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