RTT (réduction du temps de travail)
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/06/2007 à 12h16
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Question d'origine :
quelle est la définition des RTT (réduction du temps de travail) et comment s'applique t-elle dans la fonction publique territoriale?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 29/06/2007 à 09h47
En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale. À la fin du XXe siècle, la réduction du temps de travail est devenue une revendication de la gauche et est souvent perçue comme un moyen de réduire le chômage.
Source: Wikipédia
Héritage phare et controversé du gouvernement Jospin, l’introduction de la
La moitié des salariés français sont désormais passés aux 35 heures, la mesure a induit une réduction structurelle de l’utilisation du temps supplémentaire et une réduction du travail à temps partiel subi. Le bilan gouvernemental de 2002 attribue aux 35 heures, y compris à l’allégement des charges, 18% de la totalité des emplois créés en France entre 1996 et 2001, soit 300 000 sur 1,65 million.
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Le décompte du temps de travail est réalisé sur une durée de travail effective de 1 600 heures par an, n'incluant pas les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Cette réduction intervient en cas de sujétions particulières liées aux missions des agents (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés en équipes, travaux pénibles ou dangereux..).
Elle est organisée en cycles, déterminés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire.
Sont définies la durée des cycles, les limites quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause.
Pour les modalités précises d'application, reportez-vous à la décision relative à votre collectivité ou établissement.
Des adaptations particulières peuvent être fixées:
* pour les personnels d'encadrement,
* pour les personnels effectuant des missions de conception, disposant d'une large autonomie dans l'organisation du travail, ou soumis fréquemment à des déplacements de longue durée.
La durée de service des agents à temps non complet est déterminée sur la base de celle des agents à temps complet.
Sauf situation particulières, la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures, l'amplitude maximale de la journée de travail étant fixée à 12 heures.
Le repos hebdomadaire (incluant en principe le dimanche) ne peut être inférieur à 35 heures continues.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que vous bénéficiiez d'une pause d'une durée minimale de 20 minutes.
La période définie en travail de nuit est en principe au moins comprise entre 22 heures et 5 heures.
Elle peut aussi comprendre une période de travail de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.
* à la direction du personnel de votre collectivité ou établissement, ou à votre centre de gestion,
* aux représentants du personnel,
* aux organisations syndicales.
Source: Service-Public.fr
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