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Hébergement pour personnes agées

par 730isabelle, le 10/06/2007 à 13:19 - 5236 visites

Bonjour,

J'ai le projet de créer une maison pour personnes agées, de type semi-autonome . C'est à dire que chaque personnes posséderaient son propre petit appartement avec un logement central pour un responsable du lieu .
J'en suis qu'au stade de la récolte d'informations, mais je ne sais pas trop par quel bout commencer.
Je voudrais savoir si je peux créer ma propre structure , avec quellles qualifications, quelles aides, .....
Connaisez vous un ou plusieurs sites qui pourraient m'aider dans mes recherches ?


Cordialement


Réponse de

par gds_ce, le 11/06/2007 à 15:18

Réponse du service Guichet du Savoir


C'est le type de structure d'hébergement qui va déterminer les démarches à suivre.
Vous pouvez obtenir un agrément du Conseil général de votre département pour devenir famille d'accueil. Dans ce cas, vous pouvez accueillir trois personnes maximum. Dès que vous avez quatre résidents, vous êtes considéré comme une maison de retraite avec les mêmes contraintes et normes.

Famille d'accueil
[i] * Qui peut devenir accueillant familial ?
Toute personne majeure ayant obtenu l'agrément délivré par le Président du Conseil général, peut accueillir, à titre onéreux, des personnes âgées et des adultes handicapés.
L'agrément peut être délivré pour une à trois personnes.

* Sous quelles conditions ?
- Justifier de conditions d'accueil garantissant la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
- S'engager à assurer l'accueil de façon continue.
- S'engager à suivre une formation initiale et continue.
- Accepter un suivi social et médico-social des personnes accueillies, notamment au moyen de visites sur place.
- Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes fixées et qui soit compatible avec les contraintes liées à l'âge et au handicap de la personne.
- Conclure un contrat conforme au contrat fixé par décret.

* Quelle contre-partie financière ?
Le prix de la journée se compose :
- d'une rémunération journalière pour services rendus.
- d'une indemnité journalière pour sujétions particulières qui varie selon le degré d'autonomie de la personne accueillie.
- d'une indemnité d'entretien correspondant au remboursement des frais occasionnés par l'accueil (alimentation, électricité, chauffage…).
- d'une indemnité représentative de mise à disposition de la ou les pièces réservé(es) variable selon la qualité de confort du logement.

La fourchette de rémunération varie environ entre 1300 € et 1600 € nets par mois.
Cette rémunération est versée par l'accueilli, car le contrat d'accueil familial est un contrat conclu entre l'accueilli, ou son représentant légal, et l'accueillant familial. Les accueillis non solvables peuvent demander à bénéficier de l'aide sociale pour la prise en charge de leurs frais de séjour au titre de cet accueil.

* Quelles démarches effectuer pour obtenir l'agrément du Conseil général ?
- Faire une demande d'agrément auprès de la Direction de la santé et de l'autonomie dont les coordonnées figurent au dos de ce document.
- Un formulaire à renseigner est adressé aux postulants, ainsi qu'un document d'information et une copie des textes réglementant l'accueil familial social à titre onéreux pour personnes âgées et handicapées.
- Une visite et une rencontre sont organisées avec l'Association de santé mentale de l'Isère - Office médico-social de réadaptation (ASMI-OSMR), chargée par le Conseil général de l'Isère de mener l'enquête sociale et médico-sociale préalable à l'agrément.
- A l'issue de cette enquête, l'association ASMI-OMSR communique ses conclusions. Si celles-ci s'avèrent favorables, un arrêté d'agrément est délivré.[/i]
Devenir accueillant familial pour personnes âgées et handicapées (Conseil Général de l'Isère)

Ouvrir un centre d'hébergement pour personnes âgées
Vous pouvez vous renseigner auprès des organismes suivants:
- La DASS de votre région. Pour information: La DASS Rhône Alpes
- Le Conseil général de votre département
- Le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité qui donne des informations pour obtenir le Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social ou de service d’intervention sociale (CAFDES). Ce dernier permet d’exercer dans les établissements ou services du secteur privé.

Le certificat de qualification accordé par les autorités sanitaires et sociales de votre département (DASS) est délivré en fonction des critères suivants:
[i] - la qualification du personnel
- l'effectif du personnel par rapport au nombre de lits
- l'équipement général de l'établissement (il y a des normes d'équipement minimal par catégorie)
- l'équipement médical de l'établissement (il y a des normes d'équipement minimal par catégorie)
- le suivi médical des résidents, par quel personnel et avec quelle assiduité
- y a-t-il du personnel médical diplômé fixe à demeure 24h / 24 ?
- l'équipement des chambres ou des logements (il y a des normes d'équipement minimal par catégorie)
- les dimensions des chambres ou des logements (il y a des normes de surfaces minimales par catégorie)
- l'attitude du personnel, notamment la direction, vis à vis des résidents
- la qualité des repas
- etc
En fonction de tout ceci, un prix à la journée est autorisé par le Département.[/i]
Source: Action dignité humaine

Pour aller plus loin
- Le Forum : Ouvrir une maison de retraite
- Les adresses disponibles de ce type de résidence dans le Guide des établissements et services pour les personnes âgées dans le Rhône
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