jours fériés
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/06/2007 à 18h35
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis en CDD à 32h/ semaine. Le jeudi de l'Ascension, les mardis 1er et 8 mai doivent ils m'etre payés, alors que je n'ai pas travaillé ?
Avec mes remerciements
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/06/2007 à 12h27
La fiche CDD du Ministère du travail précise que :
Le salarié sous contrat à durée déterminée doit bénéficier du paiement des jours fériés chômés dès lors que les autres salariés de l'entreprise en bénéficient, sauf si le paiement de cet avantage est subordonné à des conditions d'ancienneté qu'il ne remplit pas.
Et cette autre fiche sur les jours fériés sur le même site fait état de ces dispositions :
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
-pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ;
-pour les autres jours fériés, la loi prévoit que le salaire habituel est maintenu pour les salariés qui remplissent les trois conditions suivantes :
- avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise,
- avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié,
- avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalable accordée.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
-Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour les salariés intérimaires.
- Pour les salariés à temps partiel, l'obligation de travail est calculée au prorata.
Par ailleurs, cette autre fiche sur le site des Comités d'Entreprise en France explique :
Faut-il rémunérer un jour férié pour un salarié à temps partiel ?
Les salariés à temps partiel dont l'horaire est réparti sur tous les jours de la semaine sont rémunérés dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. Pour les salariés à temps partiel dont l'horaire est réparti sur quelques jours de la semaines, il faudra s'en remettre au hasard du calendrier. Si la journée fériée devait être travaillée elle sera payée en fonction du nombre d'heures qui auraient du être effectuées ce jour là.
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